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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Prise en compte du patrimoine dans la pension alimentaire et durée de celle-ci.
Sujet (Cloturé) initié par Diogène53, il y a 8 ans - 17114 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir si les Juges tiennent généralement compte du patrimoine du débiteur de la pension alimentaire (au profit d'une fille étudiante âgée de 25 ans) pour déterminer le montant de celle-ci. Au cas présent, tout le détail de mon patrimoine (Livret d'épargne populaire, parts de SCPI, comptes bancaires...) est mentionné dans l'arrêt de la Cour d'Appel (de même que le détail du patrimoine de mes parents décédés il y a plusieurs années) et il en résulte que je règle une pension deux fois supérieure à celle prévue par la grille des pensions alimentaires publiée par le gouvernement.... Après consulté un grand nombre d'arrêts sur legifrance , je n'ai pas constaté que le patrimoine était en ligne de mire... pour fixer le montant de la pension alimentaire.... Et il est évident qu'il faut disposer de peu de liquidités pour régler une pension alimentaire conforme à la grille des pensions alimentaires...
Pouvez-vous me confirmer par ailleurs qu'il est exceptionnel que la pension perdure jusqu'à un âge avancé (29 ans) pour permettre à un enfant d'entreprendre (à 25 - 26 ans) et de terminer un nouveau cycle d'études? Il existe des arrêts en ce sens...

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2 réponses
Si vous n'avez pas fait le point avec votre Avocat, suite à l'arrêt intervenu (au moins pour déterminer l'opportunité et/ou l'intérêt d'un pourvoi éventuel), faites le sans tarder, pour vous permettre de saisir le pourquoi et le comment des termes de la décision intervenue, à laquelle on n'a pas accès sur ce site.

Sachez d'une façon générale que pour fixer le montant de la PA, les juges tiennent compte de la totalité des ressources et facultés contributives du débiteur.

Enfin, le maintient de la PA pour un enfant majeur n'est retenu que tant et si l'enfant justifie de la poursuite d'études sérieuses.

Ai-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Diogène53
Merci pour votre réponse. Vous avez raison, mais il n'y a plus de limites si on considère que les disponibilités (dont contrats d'assurance-vie) sont des facultés contributives de nature à permettre la fixation d'une pension alimentaire très élevée...Vous avez également raison pour le pourvoi, mais je ne tenais pas à exposer des frais supplémentaires (L'arrêt de la Cour d'Appel est ubuesque comme l'Ordonnance du JAF... ). Heureusement, la Cour d'Appel qui m'a condamné à régler une pension élevée + article 700 du CPC a indiqué qu'il ne restait plus que deux années d'études à financer soit jusqu'en juin prochain... et je me fonderai sur cette motivation de l'arrêt l'an prochain quand je solliciterai la suppression de la pension alimentaire...Quant aux études sérieuses, le Juge ne vérifie aucunement si les études offrent des débouchés ou non...Il se contente de lire les résultats et, au cas présent, 100% des élèves obtiennent les examens pour ces études aussi onéreuses que celles de Polytechnique...soit 40 000 € sur 5 ans....
il y a 8 ans
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