Convention amiable pour la révision à la baisse d'une pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par Diogene11, il y a 8 ans - 7337 vues

Merci Maître, vous avez répondu à ma question.

Oui, c'est plus prudent, compte tenu des multiples agissements de mon ex de cet acabit...Au cas présent, il s'agit plutôt de la fin des études de ma fille.... soit un an de plus au maximum jusqu'en juin 2016....(Le dernier arrêt de la Cour d'Appel en mai 2015 indique clairement que ma pension de 600 € doit être maintenue, compte tenu du fait qu'il ne reste plus que deux années d'études...
Les besoins de ma fille étudiante âgée de 25 ans (train de vie de 2 000 €/mois actuellement en raison des frais de scolarité de plus de 700 € part mois, du loyer d'un studio à Paris, etc.. ..) diminueront bien évidemment après ses études ... Elle pourra rechercher un emploi sur internet chez mon ex... Il n'y aura plus que la nourriture à partager....

La pension ne sera plus due dès que votre fille aura fini ses études. Majeure et ne poursuivant pas d'études, elle devra s'assumer seule. Bien entendu en votre qualité de père vous lui donnerez un coup de pouce, mais ce ne sera pas obligatoire

Oui, c'est certain, vous avez raison. J'ai beaucoup étudié la doctrine et la jurisprudence dans ce domaine, notamment sur legifrance.

En pratique, et ce fut le cas pour mon fils aîné, le JAF décide qu'à la fin de ses études et lorsqu'il a atteint un âge avancé (25 à 27 ans le plus souvent) , l'enfant doit s'assumer mais la pension doit encore perdurer pendant un délai variant entre 6 mois et un an - qui est un délai raisonnable - afin de lui permettre de trouver un emploi.(s'il n'en a pas trouvé un en find 'études, bien évidemment)... Dans des cas rarissimes, la jurisprudence autorise un enfant âgé de 26 - 27 ans à engager un nouveau cycle d'études de 4 ou 5 ans... Je pourrais vous citer cette jurisprudence...Pour mon fils âiné alors âgé de 27 ans, le JAF a décidé que la pension devait perdurer pendant 6 mois encore, en considérant le nouveau cycle d'études qu'il voulait entreprendre était mal défini et ne pouvait être retenu ...(Je vous rappelle que mon ex-épouse est avocate..)

Concernant le coup de pouce, vous avez également raison... mais il faut être circonspect quand on reçoit des attaques injustifiées de son ex (et non contestées par ma fille) concernant la teneur de mon patrimoine, le droit de visite qui n'aurait pas été exercé.....Mais ce n'est pas l'objet de ce forum d'entrer dans les détails personnels...ni d'évoquer les positions parfois opposées entre les juridictions pour une même affaire....