Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?

Question

Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme.  Nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité.  Donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison sans contrepartie, mais est-ce possible ?

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Accepted Answer

Relisez ma réponse, tout y est.

Si la maison est un bien commun, elle est censée être partagée entre vous, à parts égales, mais si vous êtes tous les deux d'accord pour que la maison vous revienne sans que vous ayez à payer à votre épouse quoi que ce soit, c'est au Notaire (et/ou votre Avocat) de voir avec vous comment rédiger l'état liquidatif en conformité avec vos accords.

La rédaction d'une clause édictant soit une prestation compensatoire, soit une récompense en vertu d'apports personnels, ou toute autre solution allant dans le même sens, pourront faire en sorte que vous n'ayez rien à lui payer à la fin.

C'est dès lors avec l' Avocat chargé de la procédure et/ou le Notaire chargé de l'état liquidatif , qu'il faudra choisir les modalités et la rédaction de l'acte notarié vous permettant d'aboutir à votre projet.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Dans le consentement mutuel, les actes du divorce reprennent purement et simplement les accords passées entre les époux.

Prenez un Avocat muni de votre entier dossier, il vous conseillera et fera le nécessaire.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.

Stef · Answer

En fait, nous sommes mariés en séparation de biens, mais la maison a été acquise au deux noms.  Ma femme veut bien divorcer et céder sa part sans contrepartie, mais est-ce possible ? Et sinon, quelles autres solutions pourrions-nous envisager ? Encore merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Oui, je vous ai déjà indiqué que la convention de divorce reprend simplement les accords passées entre les époux. Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

Vous avez certes acheté le bien avec vos propres deniers, mais il n'en demeure pas moins que le bien appartient à la communauté vu qu'elle a été acquise pendant le mariage et aux 2 noms. En conséquence, il fera l'objet d'un partage 50/50.
Toutefois, si vous justifiez de l'origine des fonds ( héritage, déblocage d'économies acquises avant le mariage), vous pouvez le faire valoir devant le notaire. Ou bien, si vous avez donné une somme importante, elle sera récompensée avant le partage. Par exemple si la maison vaut 300.000€, vous versez 100.000€ d'apport et le reste financé par crédit. Au moment du partage, vous récupérer d'abord vos 100.000€ plus la récompense, et seulement il est procédé au partage par moitié.
Je vous conseille d'aller voir votre notaire pour en discuter.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Stef · Answer

Merci pour votre réponse. En fait, même si elle est d'accord pour me céder sa part, je ne peux rien faire ?

Stef · Answer

Je suis désolé mais je ne trouve pas la réponse très claire.  Si j'ai bien compris, vu que l'on a acquis la maison aux 2 noms, je ne peux rien faire, je suis obligé de partager, car c'est l'acte qui prévaux

Marjo2a · Answer

Moi pour garder la maison j ai fais dissoudre l indivision. Il y a des frais de notaires tout de même. Attention je n étais pas mariée

tilou · Answer

Mon conjoint et moi desirons nous separer et relativement vite, il voudrait quitter la maison que nous avons achetée 50/50 le plus rapidement possible en me donnant sa part, comment est ce que vous vous y etes prise ? je ne sais pas si c est faisable, merci , cordialement

binocle · Answer

Moi non plus pas marié combien les frais de notaire pour cela

Haizzz · Answer

Monsieur,  J'aimerais vous demander une chose.  Nous sommes divorcés. C'était un divorce amiable. Nous avons eu un appt qui vaut à 280 000  euros, et qui est fini payé déjà. Mon ex mari a décidé de me tout laisser sa part de 140 000 euros. Et on a du payer 12300 euros chez Mme notaire et elle nous a dit qu'elle va refaire le titre propriétaire à mon propre nom de jeune fille. Mais aujourd'hui j'ai reçu mon titre propriétaire et qui n'est pas que à mon nom seulement. Il y a toujours le nom de mon ex au dessus. Et quelques papiers marquent que le bien est partagé en deux. Alors j'ai posé une question à ma notaire, elle a dit que tout ce qu'elle peut faire est comme ça et l'appt est toujours à moi. Mais moi, je ne vois pas du tout où ça marque que le bien appartient à moi à présent. Est ce que cela est normal Monsieur, Madame ?  Merci d'avance

Lulu · Answer

Quel tarif avez vous payer chez le notaire pour une indivision svp? Cordialement

Natacha · Answer

Je suis dans le monsieur sous régime de communauté mon "mari" n a jamais versé de montant ni d apport pour l appartement c est moi qui paie seul le crédit comment faire pour récupérer mon appartement sans lui donner la moitié ou être en indivision Cordialement

Lilou · Answer

Natacha, Je suis dans le même cas que vous, avez-vous eu ne réponse?

Natacha · Answer

Non aucune&#128532

Lilou · Answer

Je vous remercie Natacha. J'ai peu être une piste. Mon notaire m'en a parlé hier. Explorez la piste de la compensation. Si vous voulez plus d'informations, on peut se contacter via e-mail

Lilu · Answer

Comment avait vous fais pour dissoudre et ensuite garder la maison

Lilou · Answer

Natacha, J'ai fait une licitation et le notaire a fait jouer la compensation, c'est à dire comme je paie tout, toute seule et lui rien, donc je ne lui dois rien.  Attention, il faut prouver que vous étiez officiellement séparés au moment vous avez remboursé les traites du crédit. On a rajouté que l'affaire à été réglée hors comptabilité du notaire.  Donc je ne paie que la licitation et les frais annexes, cela dépend du prix du bien.  J'espère que ça va vous aider

Fafa · Answer

Oui. C'est possible, mais vous paierez les frais de notaire pour mettre l'acte de propriété à votre nom... c'est ce que j'ai fait

Sassa · Answer

Je suis marié depuis 14 ans , nous avons acheté une maison , mais cest moi qui est tout payer , on va se séparer et elle reconnais que jai tout payé et quelle est prête à me laisser la maison , est ce possible ?

Lilou · Answer

Sassa,  Selon la loi française si vous êtes marié sur le régime de la communauté: votre salaire lui appartient et vice versa, donc si vous avez tout payé c'est comme-ci elle a payé aussi. Vous êtes solidaire dans les dettes. C'est ceux que m'avait expliqué mon notaire.  Voyez avec un notaire si elle peut céder ses parts à titre gracieux ?

Sassa · Answer

Oui jai un notaire mais est ce que je suis obliger de passé par lui ou bien puis je en prendre un autre ?  La mère de mes enfants na jamais gérer largent quelle avait et cest moi qui est tout gérer , maison et mobilier , ( ce qui est normal ) elle est prête à me laisser la maison , mais je voudrai faire si cest possible mettre la maison en mon nom seul et après divorcer à laimable

Sassa · Answer

Désolé Lilou  quand même

Lilou · Answer

Sassa,  Si vous connaissez votre notaire, je vous conseille de le garder. Il vous connaît ça sera peut-être plus facile. Votre ex peut faire un acte de renonciation à la propriété ou une donation à votre faveur, il faudra sûrement payer l'enregistrement et quelque chose.  N'oubliez pas qu'elle a droit à 50% de la maison, même si elle n'a rien payé de sa poche si vous êtes marié sous le régime de la communauté, certains peuvent lui dire de réclamer une soulte. Pour aller plus vite, vous pouvez faire un divorce à l'amiable. Bonne chance à vous! Je vous transfère plus d'informations : https://avocat-gc.com/divorce/questions/divorce-renonciation-patrimoine/

Lila · Answer

Mon ex est parti depuis 10 ans de la maison sans jamais rien payer depuis le début, que dois-je faire pour lenlever du prêt  Cordialement

Mick62160 · Answer

Moi je suis séparé nous sommes propriétaires mon ex va vivre chez son copain pour septembre je garde la maison en restant indivision 50/50 et ce que on a le droit merci de votre gentillesse

Stef · Answer

N'étant pas habitué au langage juridique, je n'avais pas vraiment compris ce que vous vouliez dire dans vos autres messages. Maintenant je trouve votre dernière réponse assez claire, et vous remercie d'avoir répondu à ma question avec autant d'intérêt. Bien cordialement

Nathalie · Answer

Avant le divorce mon ex ma donner sa part de maison en guise pension compensatoire. Nous étions mariés depuis 17 ans la maison a été fait pendant le mariage. On est passé chez le Notaire pour faire passer sa part à mon nom. Par malheur si Mr décède les enfants ont le droit de me réclamer la part de leur père ?

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Non, car le bien vous est personnel depuis le prononcé du divorce.t. Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question

Nathalie · Answer

Ça veut dire
En cas du décès et leur père
Les enfant n’ont pas le droit de la maison . C’est bien ça ?
Et si je vends la maison en ce moment la les enfants n’ont tjrs pas le droit de me réclamer quels chose ?
Merci .

sabrina777 · Answer

Je serai éternellement reconnaissant au prêtre Adu à {s o l u t i o n t e m p l e . i n f o } #Adresse email# } il a fait un sort d'amour de réunion et mon mari est revenu vers moi. Je lui serai toujours débattu il a vraiment ramené la paix dans mon mariage j'apprécie vraiment pour ce que vous avez fait pour ma famille

sherri235 · Answer

Ne cherchez plus d'aide pour récupérer votre ex-partenaire. Car le priest adu a la solution avec son sort d'amour de réunion pour rassembler les ex amants car je viens de récupérer mon EX il y a quelques semaines avec son aide. visitez ses coordonnées si vous avez besoin de son aide via (solutiontemple.info) ( #Adresse email#

clara9978 · Answer

Le temple manuka (manuka-temple0.webnode.co.uk) m'a aidé à protéger ma famille des problèmes inutiles. Il y a eu des problèmes sans raison sérieuse. manuka a contribué à apporter de la positivité dans ma famille avec son sortilège d'amour

Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?
Sujet initié par Stef, il y a 8 ans - 117701 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

A voir aussi

Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?Sujet initié par Stef, il y a 8 ans - 117701 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

A voir aussi

Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?
Sujet initié par Stef, il y a 8 ans - 117701 vues