Je pense qu'avec l'aide d'un huissier, je pourrai, a minima, savoir si d'autres comptes existaient à ce moment et lancer une procédure pour recel de communauté. Ma question portait plus précisément sur les montants dissimulés mais, si un huissier retrouve la trace des comptes, nous devrions ensuite en connaître les montants.
Cordialement.
il y a 8 ans
L'huissier ne peut mener des investigations sur une personne si ce n'est pas dans le cadre de l'exécution d'une décision de justice.
Le seul professionnel susceptible de telles recherches c'est le notaire qui s'est occupé du partage. Vous lui faites part de vos suspicions pour qu'il fasse des investigations.
Enfin, vous pouvez vous rapprochez de votre avocat et lui faire part de vos doutes quant au recel de communauté.
il y a 8 ans
Nous avons un bon point de départ puisque je connais le nom de l’agence et le numéro du compte bancaire à partir duquel les sommes ont été déplacées. Il ne reste qu’à connaître leur destination. Par contre, je ne connais pas les montants détournés. Sachant que les banques conservent les archives pendant dix ans… Je vous remercie pour vos utiles conseils, je vais contacter le notaire qui s’est chargé du divorce puis un avocat. Cordialement.
il y a 8 ans
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