Je souhaiterais savoir si je suis en tort, si je viens au domicile conjugal quand il est absent.
Merci d'avance
il y a 8 ans
Fixez un rendez vous avec votre mari pour y aller
il y a 8 ans
Le domicile conjugal est aussi votre domicile et donc vous avez parfaitement le droit d'y aller en son absence à condition de respecter ses droits en ne prenant pas des affaires qui lui appartiennent
il y a 8 ans
Bonjour, vous dite le droit conjugal est aussi votre domicile ok
mais si à l'ordonnance de non conciliation, c'est le mari qui a la jouissance provisoir de la maison
le conjoint parti a le droit d'y aller quand même pour recuperer des meubles a soi ?
(Lonc a donner l'accord de se partager le mobilier, mais mon mari refuse que jy aille)
il y a 6 ans
Bjr je suis en instinct de divorce ou je vais déposer la requête car Mr ne l'a as fait il s'est désolidariser du bail depuis le 1er juin mon avocate a envoyé une lettre officielle le 18juillet pour qu'il viennent récupérer ses affaires sous quinzaine. Toujours pas de nouvelles. Est ce que je peux vendre ses affaires du fait qu'il ne donne as de new et que je me retrouve seule avec ma fille qui n'ai pas la sienne mais toutes ces affaires sont dans le garage et cela reste dangereux on n'y a plus accès.
il y a 6 ans
Si vous n'êtes pas divorcer et qu'il ya Mrs madame ou vos 2 noms sur le bail vous avais autant le droit que lui de juire du logement conjugale
il y a 4 ans
Cher maître Cisse
Je suis dans ce même cas pour un divorce ubuesque qui dure de 2016 à 2021 inclus où mon ex mari a changé les serrures du domicile et a déménagé 75 pour cent de mes affaires dans une autre maison qui lui appartient. 3 avocats ont écrit à son avocat pour trouver un arrangement mais en vain car il était hospitalisé parfois en établissement de santé mentale et de surcroît il est sorti en autorisation de l'hôpital où il a vendu ce bien qui est à son nom et que j'avais financé mais sans que mon nom ne figure sur l'acte de propriété . En décembre 2020 j'ai appris cette vente alors que en avril 2020 son médecin avait saisi le juge des tutelles... Toutes mes affaires ont disparu... Cela me choque et les avocats en charge de ce dossier j'en ai vu jusque 3 à qui j'ai réglé des honoraires et qui ont écrit à plus d'une fois pour son avocat pour que je puisse récupérer mes affaires mais en vain.... Je suis triste et choquée... Quel est mon recours ? Selon la loi. Avce mes remerciements dévoués.
il y a 3 ans
Bonsoir, si l'ordonnance de non conciliation presise que c'est Mr qui jouit du domicile provisoirement vous n'avais pas le droit de rentrée en son absence dans le domicile, vous pouvez jouire du domicile uniquement si le bail est à vos 2 noms et si ya aucune décision du juge....
il y a 3 ans
bonjour
je suis dans station ou je ne plus le droit rentre dans mon propre appartement ou je suis baileur a cause de anciens violence avec ma femme .
en suite de la décision de magistrat je plus droit rentre chez moi jusqu'au proces en mars 2022 ni contacte dans aucune pretext ma femme si non ce la prison est . et moi je pas d'amis proche pour aller chez moi pour cherche meme mes vêtements.
au final impossible récupères tout qu m'appartient ca veut dire tout car je tout acheter et ma femme travaille jamais .
en plus de ca ma femme a change les serrures basent sur le texte de loi
''Un concubin peut remplacer une serrure, en l'absence de tout contrat. Bien sûr, dans le
cas de violences, la loi 2010-769 du 9 juillet 2010 s'applique dans tous les ca''
alors je sais plus quoi faire
un idee ??
il y a 2 ans
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