Bonjour,
Dès lors que les deux époux sont d'accord concernant les modalités de partage des biens meublants, sommes d'argent et autres, vous n'avez pas l'obligation de le détailler dans la convention de
divorce.
Concernant les droits d'enregistrement que vous devrez payer après le prononcé du divorce ceux-ci seront calculés en fonction de la valeur des biens indiqués dans la convention de divorce et ce, à hauteur de 2,5%. Si aucune valeur n'est mentionnée, vous devrez payer une taxe forfaitaire fixée à ce jour à la somme de 125 euros.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement