Sujet initié par pourvoi, il y a 8 ans - 7028 vues
Bonjour,
comment se fait lexequatur d'un divorce algerien en france est ce que un avocat eSt obligatoire ou bien je peut faire la démarche toute seul merci pour votre retour
Pour obtenir l'exequatur de votre jugement de divorce algérien en France, vous devez obligatoirement avoir recours à un avocat. En effet, seul le Tribunal de grande instance, où la représentation est obligatoire, est compétent pour octroyer l'exequatur d'une décision étrangère.
En conséquence, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour lui confier votre dossier d'exequatur.
Restant à votre disposition, je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse maître si je peut me permettre une autre question svp mon ex mari a demander initialement un divorce en algerie j'ai reçu la convocation via Le commissariat de Strasbourg je suis présenter au tribunal d'Alger mon ex mari était absent à fait annuler la procédure par son avocat algérien . En même temps il avait entamer une procédure de divorce au tribunal de Strasbourg . Une ordonnance de non conciliation à était prononcer en france àlor que jetait absente et j'avais informer le JAF français de mon voyage en algerie j'avais même envoyer ma convocation comme justif est il normal de prononcer une ordonnance de non conciliation en mon absence
Si votre question porte que sur l'état civil, vous pouvez faire une demande de reconnaissance de votre divorce auprès des services d'état civil. Si le jugement comporte des mesures relatives aux enfants et relations patrimoniales des époux,il vous faudra effectivement obtenir une exéquature A priori, l'avocat n'est pas obligatoire. Attention également, certains divorces obtenus à l'étranger ne sont pas reconnus en France car contraires à l'ordre public (c'est le cas de la répudiation)
Votre cas est un peu plus complexe que ce qu'il n'y parait. Je pense qu'il mériterait une consultation téléphonique pour mieux vous aiguiller. Si vous le souhaitez, contactez mon cabinet pour un rendez-vous téléphonique. Vous pouvez consulter ces informations détaillées qui devraient répondre à vos questions https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-divorces-a-l-etranger
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/jugement-civil-etranger-divorce-dette-peut-il-execute-france Depuis la réforme de la procédure civile, l'avocat n'est pas obligatoire en ce cas, tel qu'indiqué dans le lien précité.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos questions Carine HALIMI, avocate au barreau d'Aix en Provence (cabinet Lex Diffusion).
Enfin après deux ans j'ai pu régler mon dossier d'exécuatur d'un divorce fait à l'amiable entre avocats et notaire. En effet Plusieurs avocats m'ont dissuadé que c'était une peine perdu et que la justice algérienne ne reconnaissait pas cette procédure et qu'il fallait impérativement la grosse d'un jugement autrement ce serait impossible. En sachant que la procédure du jugement coûte chère (A Paris c'est 3500€ min). Heureusement jsuis tombé sur Me Matallah Rafik avocat au barreau d'Alger qui m'a fait toute la procédure de A-à-Z . C'était un soulagement, car j'dois me marier bientôt et comme l'ancien divorce n'etait pas reconnu par les autorités algériennes, j'étais coincé et la famille de ma future épouse s'impatientaient ... Enfin heureusement que c'est derrière moi tout ça. Voici ses coordonnées si vous voulez en finir avec ces faux problèmes !!! Me Matallah Rafik +213552112007 / #Adresse email#
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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