Autorité parentale et arrêt des cours de religion

Question

En cours de divorce, mon ex mari vient d'avoir la garde de ma fille alors que nous étions en garde alternée parce que le juge a estimé que mon déménagement a 20km du domicile du père était contre l'intérêt de l'enfant alors que je n'avais pas le choix puisque mon propriètaire me reprennait mon bail... Le juge n'a pas tenu compte du compte rendu de la stemo disant bien que monsieur est immature et que notre fille travaillait mieux a l'école avec moi et que je m'en occupait mieux... Dans le jugement rendu le 24 aout, le juge précise donc quil donne la garde de ma fille a son père car son domicile est plus proche de l'école et que c'est pour maintenir la stabilité de notre fille... Or depuis la rentrée de jeudi au ce2, son père a viré son ancienne nounou quelle avait depuis 3ans, au lieu de l'inscrire dans son ancien club de danse ou elle adorait l"intervenante il l'a changé de club dans une zone zup et alors qu"elle a toujours fait religion et qu"elle veut faire sa communion cette année , il la desinscrit du cours de religion (en moselle les enfants font tous religions sauf dispense expres des parents)... Alors voilà j'ai l'autorité parentale malgré tout au même titre que lui mais il a fait tous ses changements sans même me consulter au préalable et il a bien eu la garde pour maintenir la stabilité et non pas lui changer toutes ses habitudes sinon jaurai pu avoir la garde malgré mon déménagement qui n'était pas de mon fait... Que puis je faire svp je suis désespérée quon mai enlever ma fille injustement alors que lui ne sait pas sen occuper et chamboule toutes ses habitudes?? Que puis je faire pour les cours de religion?? Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Accepted Answer

Effectivement, la présence des époux n'est pas requise à l'audience de plaidoiries. Dans un tel cas, vous pouvez attendre la décision rendue par le Juge, sachant que vous pourrez faire appel de celle-ci si les dispositions prises ne vous conviennent pas.

En tout état de cause, je vous invite d'ores et déjà à rassembler les documents précédemment cités afin de vous constituer un dossier qui pourra être utile en cas d'appel ou pour une autre procédure éventuelle dans le futur.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Answer

Avant tout je vous invite à faire un point avec votre Avocat qui connaît le mieux votre dossier et le stade de la procédure en cours. En tout état de cause, vous pouvez faire appel de la décision rendue par le Juge et démontrer tous ces éléments que vous venez d'évoquer.  Vous pouvez également essayer de déménager de nouveau dans un logement plus proche de l'établissement scolaire de votre enfant et ainsi, demander de nouveau la garde alternée ou la résidence habituelle de votre fille à votre domicile.  Concernant les cours de religion, il convient de rappeler à Monsieur que vous exercez l'autorité parentale conjointement et que vous souhaitez que votre fille réintègre les cours.  En tout état de cause, je vous invite à privilégier les écrits, surtout sur tous ces points. En espérant avoir répondu à vos interrogations, Cordialement

Lili69 · Answer

Mon avocat semble dire que ayant la garde mon ex mari peut bien faire ce qu"il veut et que je n'ai pas mon mot a dire... j'ai fait par a la maitresse et au directeur de l'école de mon désaccord concernant l'arrêt des cours de religion mais puisqu'ils ont la dispense de mon ex ils ne peuvent pas faire suivre les cours a ma fille
....
Mon avocat a l'air trop occupé pour me répondre au téléphone ou me fixer un rdv je suis désespérée

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Answer

Dès lors que vous exercez conjointement l'autorité parentale vous devez prendre les décisions importantes concernant votre fille ensemble.

Le bien être de votre fille étant essentiel vous pouvez faire appel de la décision surtout en évoquant les points que vous avez cité dans votre premier message.

Je vous invite dès à présent à contacter les anciens professeurs de votre fille afin qu'ils attestent que celle-ci était parfaitement intégrée et qu'à ce jour elle ne participe plus à leurs cours.

Cette période est particulièrement chargée, votre avocate a surement de nombreuses audiences. Sachez cependant que vous pouvez changer d'avocat à tout moment.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Suivez le conseil de ma consoeur, car le père ne peut pas faire ce qu'il veut, il est censé vous contacter avant toute décision importante concernant l'enfant (scolarité, activités extra-scolaires, santé, etc).

Rappelez le lui, sous pli RAR, pour vous aménager des preuves si la situation justifiait que vous saisissiez à nouveau le JAF, pour modifier le jugement rendu.

Puisque vous semblez encore dans les délais pour faire appel, prenez RDV sans tarder pour faire le point avec votre Avocat.

Vous pourrez alors faire appel pour faire rejuger l'affaire et les décisions prises dernièrement par le père pourront vous être précieuses, pour prouver que le père déstabilise l'enfant et conforter ainsi votre appel et vos demandes.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.

Lili69 · Answer

Mon avocat m'a déconseillé de faire appel car nous passons sur le fond du divorce fin septembre...? Que puis je faire d'ici la svp?

Lili69 · Answer

Mon avocat m'a déconseillé de faire appel car nous passons sur le fond du divorce fin septembre...? Que puis je faire d'ici la svp?

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Answer

Est-ce l'audience de plaidoiries qui aura lieu fin septembre? S'il s'agit d'une simple audience de procédure vous pouvez soit faire appel de l'Ordonnance de non conciliation soit faire une demande d'incident en démontrant qu'il y a des éléments nouveaux qui justifient que le juge prenne une décision avant le prononcé du divorce.

En tout état de cause, sans avoir tous les éléments de votre dossier, je ne suis pas en mesure de vous conseiller de façon précise.

Cordialement

Lili69 · Answer

Oui il s'agit de l'audience de plaidoirie a laquelle je ne suis pas conviée juste entre avocats et juge apparemment

Lili69 · Answer

Ok Merci bien, vous avez répondu à ma question

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