Charge des frais d'huissier de justice - aide juridictionnelle

Sujet (Cloturé) initié par Diogène53, il y a 8 ans - 13227 vues

Bonjour,

Une de mes amies a engagé une procédure aux fins de recouvrement de la pension alimentaire qui lui est due pour son fils mineur, en vertu d'un jugement du JAF devenu exécutoire.

Cette procédure a échoué du fait de l'insolvabilité du débiteur (père).

Or, bien que le créancier ait bénéficié de l'aide juridictionnelle dans cette affaire, l'Huissier de Justice réclame à celui-ci le règlement de la somme de 345 € (Frais de signification et commandement, procès-verbal de tentative.., Req. FICOBA, Procès-verbal de carence). Est-il fondé à exiger du créancier (de la pension alimentaire) le paiement de ces frais ?

J'ai noté qu'aucune provision ne pouvait être exigée du créancier lorsque la créance est de nature alimentaire (Cf. c) ci-après :

: Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 tarifs des huissiers :

"« Art. R. 444-52.-Préalablement à l'accomplissement de toute prestation devant être immédiatement réalisée, la partie qui requiert l'huissier de justice lui verse une provision suffisante pour couvrir l'émolument correspondant ainsi que les éventuels frais et débours. 

« Art. R. 444-53.-Les dispositions de l'article R. 444-52 ne s'appliquent pas : 
« 1° En cas d'urgence ; 
« 2° En cas d'impossibilité, tenant notamment aux ressources du créancier ; 
« 3° Lorsque le recouvrement ou l'encaissement est effectué sur le fondement d'un titre exécutoire : 
« a) Mentionné au 6° de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution ; 
« b) Constatant une créance née de l'exécution d'un contrat de travail ; 
« c) Constatant une créance alimentaire ; 
« ..." 

Merci de vos réponses