Separer maison et terrain

Sujet initié par Mister, il y a 8 ans - 3244 vues

Je suppose que vous posez cette question dans le cadre d'un projet de liquidation de votre communauté.
Non le partage ne sera pas en part égale car si la maison a été construite sur un terrain qui appartenait à votre épouse avant votre mariage, la maison est considérée comme un bien propre (c'est à dire lui appartenant) et vous avez droit (plus exactement la communauté dont vous représentez la moitié) a un e récompense en ce qui concerne les dépenses qui ont été faite pour améliorer le bien propre de votre femme, c'est à dire l'édification de la maison.
En bref, le terrain et la maison appartiennent en propre à votre femme mais comme la maison a été construite à frais commun, elle doit à la communauté la moitié de la plus value (valeur du bien aujourd'hui - valeur du terrain nu) et vous avez droit à la moitié de cette plus-values.
C'est un schéma assez grossier qui pose le principe d'un tel partage bien évidemment d'autre éléments peuvent entrer en compte et pour cela, je vous conseille de contacter un notaire
J'espère avoir répondu à votre question