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Maison
Sujet initié par alainB, il y a 8 ans - 6809 vues

ma femme et moi nous avons construit sur un terrain appartenant à ma famille
à qui appartient la maison?
Et que dois-je lui donnée si elle décide de partir?

merci cordialement,
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4 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Si le terrain vous appartient (la propriété est individuelle parfois indivise jamais familiale) la maison qui est édifiée dessus est également un bien propre. Mais lors de la liquidation de la communauté conjugale, vous devrez récompense à celle ci, pour l'amélioration de votre bien propre (construction de la maison) qui aura été faite durant la durée du mariage.
Si elle décide de partir, le divorce entrainera dissolution de votre communauté conjugale qu'il faudra liquider en passant par un notaire.
Merci de me dire si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 8 ans
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Cher Monsieur

La propriété de la maison suit celle du terrain.

Donc, si vous êtes propriétaire du terrain sur lequel la maison a été construite, vous êtes également propriétaire de la maison.

Néanmoins, si la maison a été édifiée avec des fonds communs, vous devrez une récompense à la Communauté au moment du partage (c'est à dire à la suite d'un éventuel future divorce) selon les dispositions de l'art 1469 al 3 du Code Civil.

Cette récompense est égale à la différence de valeur actuelle entre l'ensemble terrain + maison et le terrain seul.

Cette récompense étant versée à la Communauté, votre épouse n'en aurait que la moitié, comme vous.

Les droits stricts de votre épouse sont donc de 50 % de ce montant.

Votre bien dévoué,
il y a 8 ans
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Jim
Bonjour,
Je trouve cela injuste, j'ai eu un terrain par donnation avant mon mariage, j'ai fait un prêt immobilier pour la construction d'une maison en concubinage 1an plus tard je suis marrié sans contrat. J'ai payé moi même le crédit séparé 3 ans avant la fin du crédit et divorcé 4mois après la fin du prêt. Et je dois lui donner la moitié de ma maison?????
il y a 5 ans
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Tout dépend de votre situation concrète.

Si vous avez souscrit le crédit et acheté la maison avant de vous marier, le bien vous est propre et vous ne devrez à votre épouse, lors de la liquidation, à titre de récompense, que la moitié des sommes investies dans votre bien par la communauté.

Si le mariage est antérieur, la récompense à verser à votre ex devra être amputée, à tout le moins,
des sommes que vous avez versées seul après la date à laquelle remontent les effets de la séparation (en principe, celle de l'ONC, sauf si le jugement précise une autre date antérieure).

Je vous invite en tout cas à faire le point avec votre avocat, il vous orientera et fera le nécessaire

Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
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