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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Divorce en algérie : quid de la transcription en france ?
Sujet initié par djamila, il y a 8 ans - 27875 vues

bonjour,

Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance
vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail

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27 réponses
bernard-debaisieux-avocat
En France, l'apposition du divorce sur un acte de naissance est à l'initiative seule de l'officier d'état civil qui a transcrit le divorce sur l'acte de mariage.
il y a 8 ans
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Lyly
Comment savoir sur l'acte de naissance que je suis divorce
il y a 6 ans
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djamila
Bonjour,

La mairie qui a transcris sur mon acte de naissance et on m'a demandé de le faire la demande à Nantes mais il y a aucune trace la bas non plus

La mairie me dit que je dois faire l'exequatur

Je voudrai savoir si je dois le faire comme il me dit ou tous simplement que la mairie marque sur mon acte de naissance la mention divorce

Merci de votre compréhension
il y a 8 ans
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Bonjour Madame,

Vous devez effectivement obtenir l'exequatur du jugement algérien. Cela veut dire que vous devez faire une demande au tribunal pour que le jugement algérien soit reconnu en France. Une fois l'exequatur obtenue vous transmettez la décision pour la transcription sur votre acte de naissance.

Vous devez pendre un avocat pour cette procédure.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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djamila
Merci infiniment , vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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Cocarouge
Svp.. Maître Amadou... J ai une question, je suis binationale.. Mariée et divorcée en Algérie ! Ma transcription est faite à Nantes ! Que dois je faire pour que la mention de divorce soit porté sur mon acte de naissance français ! Merci
il y a 7 ans
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hached
quand on est étranger est ce qu'il est nécessaire de faire cette démarche ? sachant que note ex est de nationalité française
il y a 7 ans
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abdelghani
vaut mieux le faire en accord avec votre ex, je me suis renseigner auprès de Nantes normalement c'est ton ex qui doit la faire et non toi si ton divorce est définitif.
il y a 6 ans
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#Adresse email#
Bonjour
J'ai un ami qui ces marié en Algérie il est algérien résident en France ,après des années mariage sa femme demande le divorce il dit qu'il à divorcé en Algérie ..Son avocat ne répond pas au téléphone ma question est la suivante quelle est la procédure pour enregistré son divorce en Algérie ? attention sa femme à entamer tous en France rien en Algérie selon lui il aurait obtenu le divorce sans la présence de sa femme ..On nous dit divorce à Nantes ..
il y a 6 ans
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#Adresse email#
Erreur ont lui dit il suffit d'envoyé le jugement divorce d'Algérie à Nanterre .je trouve sa assez facile ..J'aimerai savoir si cela est possible il suffit d'aller dans son pays divorcé venir içi dire s'ayez je suis divorcé ??
il y a 6 ans
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Shalimar
Bonsoir maître,
Mon mari est parti pendant deux semaines en vacance seul,il revient passe une nuit et.lendemain à 5h du matin prend sa valise laisse la clé de l appartement sur.la table sans mot.
Au bout de deux.jours,je reçois un message dans le repondeur en me signalant qu il veut divorcer.je recois une lettre simple de son avocat pour divorce a l amiable pour consentement mutuelle.
J ai refuse car non valide en algerie.je.suis mariée en algerie depuis 8 ans,française.
J ai immédiatement contacte un avocat pour faire une demande de requête.en algerie avant que.l avocat de mon mari le fasse en premier.
Je vais le.recevoir par fax cette semaine.
Une fois le fax reçu,est ce à moi de le donner au tribunal ou faut il contacter un avocat merci de votre aide.j ai fait le choix de divorcer en algerie car en france c est beaucoup trop cher.
il y a 6 ans
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Cristal
Bonjour je voudrais savoir dans quel tribunal doit on faire la demande svp
il y a 6 ans
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Morad
Bonjour maitre j ai divorcer en france mais je suis toujours marier en algerie que dois je faire pour avoir exequatur pour resoudre mon probleme merci de me repondre
il y a 5 ans
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Transcription
Bonjour maître mais quand on na eux l’équateur après on doit refaire la transcription à nante ou pas
il y a 2 ans
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Fata
Bonjour maître,
Combien du temps prend cette procédure, S'il vous plait ?
il y a 2 ans
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Alex mahon
Il faut le demende à Nantes djamila . Moi je divorce le 15 juin
il y a 6 ans
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stipo
Je suis dévorce en Algérie mai pas en France comment en fait pour enregistrer le dévorce en france
il y a 6 ans
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Bleu
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie zéro cinq après cinquante trois soixante un dix sept soixante treize
il y a 5 ans
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cherfawy
Bonjour

le couple divorcé en Algérie il faut faire une exequatur en France c;est a dire la traduction du jugement établi en Algérie avec la grosse et l'acte de mariage ainsi que votre acte de naissance .

aussi que celui qui né en Algérie et divorce en France et il veut la reconnaissance de son divorce en Algérie
il faut une exequatur auprès de la justice Algérienne .... simplement il faut que jugement établi par la justice francaise doit acquis la force de la chose jugée conformément aux lois du pays où ils ont été rendus ; - ne pas être contraires à des ordonnances, jugements ou arrêts déjà rendus par des juridictions algériennes et dont excipe le défendeur , ne pas être contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs en Algérie.
pour toute information contacter #Adresse email# ou #Numéro de téléphone# 0781 ou #Numéro de téléphone# 6070
il y a 5 ans
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Chico
Bonjour
Je suis de nationalité algérienne et j'ai qu'un titre de séjour en France
Ayant divorce en Algérie que dois je faire comme procédure en France
Merci
il y a 5 ans
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zouba adel
comment je peux vous contacter svp
il y a 3 ans
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Annissa
Mon fils cet le même cas divorcer en algerie quel démarche à suivre après avoir divocer merci de me répondre je sui perdu
il y a 5 ans
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Lili
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie zéro cinq après cinquante trois soixante un dix sept soixante treize
il y a 5 ans
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Rania
Moi je suis en instance de divorce depuis 2016 je fesais un divorce pour faute et il reste quelque mois pour clôturer le dossier et prononcé le divorce et mon ex mari a déposé une requête déficience en Algérie sachant quand est marié en Algérie mais en réside en France dois je faire quoi ? Svp repondez moi
il y a 5 ans
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Hoho
Bonjour,
J'avais déposé la demande de divorce en France depuis 2017 et en Algérie fin 2019, l'avocate de la France ma dit que bientôt j'aurais mon divorce inchallah, et en Algérie je eu le divorce définitif. Ma question est ; à ce qu'il fallait que je fasse la transcription de ces divorce ??quelqu'un peut m'expliquer que je doit faire?
Cordialement.
il y a 4 ans
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Sabril
Bonjour avocat a alget zéro après cinq après après cinquante après trois apres soixante après un après dix après sept après soixante après treize
il y a 3 ans
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Mustapha Mah
Enfin après deux ans j'ai pu régler mon dossier d'exécuatur d'un divorce fait à l'amiable entre avocats et notaire. En effet Plusieurs avocats m'ont dissuadé que c'était une peine perdu et que la justice algérienne ne reconnaissait pas cette procédure et qu'il fallait impérativement la grosse d'un jugement autrement ce serait impossible. En sachant que la procédure du jugement coûte chère (A Paris c'est 3500€ min). Heureusement jsuis tombé sur Me Matallah Rafik avocat au barreau d'Alger qui m'a fait toute la procédure de A-à-Z . C'était un soulagement, car j'dois me marier bientôt et comme l'ancien divorce n'etait pas reconnu par les autorités algériennes, j'étais coincé et la famille de ma future épouse s'impatientaient ... Enfin heureusement que c'est derrière moi tout ça. Voici ses coordonnées si vous voulez en finir avec ces faux problèmes !!! Me Matallah Rafik +213552112007 / #Adresse email#
il y a 11 mois
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