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Divorce après obtention de la nationalité française
Sujet initié par paul33, il y a 8 ans - 78100 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai eu la nationalité Française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ?
Combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité Française ?

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bernard-debaisieux-avocat
Oui, attention, il y a un risque ... sous avez souscrit une déclaration de nationalité quatre ans aprés votre mariage (c'est le délai minimal). Elle doit encore être enregistrée cau bureau de l'acquisition de la nationalité française à NANTES. Si la cessation de communauté de vie intervient moins d'un an avant l'enregistrement de cette déclaration (qui intervient dans l'année de la souscription à la préfecture) il y a une présomption de fraude qui permet au procureur de la république de vous assigner devant le Tribunal en nullité de votre déclaration sans avoir à prouver cette fraude (c'est alors à vous de prouver l'absence de fraude). Il peut le faire au delà de l'année en question, dans les deux ans à partir de la découverte de la fraude, mais c'est alors à lui de prouver la fraude.
Merci de me dire si j'ai répondu à votre interrogation
paul33
Merci beaucoup Maitre Bernard DEBAISIEUX de votre réponse.

Combien de temps faut il resté marié après l’obtenions de la nationalité française pour ne pas avoir de risque de perdre de nationalité?

Merci de vos réponses
il y a 8 ans
Moi meme
Bonjour maître voilà ma femme a envoyè une demande de nationnalitè française et juste après 3 semaine elle se sépare de moi le dossier et revenue quart manque de document et non enregistrè mais il demande de faire retourner les dossier à completè pour l enregistrè esque je peux arretè cette procédure puis elle ses separè de moi merci maître d avance
il y a 6 ans
Buffy 1209
Bonjour j'ai une amie qui est en instance de divorce après 12 ans de mariage et c'est que maintenant que son futur ex mari souhaite obtenir la nationalité française. Elle aimerait savoir si c'est possible de l obtenir pour son futur ex mari dans ce cas.
il y a 5 ans
Angeljo
Il me semble si l'on n'a qu'une nationalité, en cas de perte de nationalité d'origine par exemple, on ne peut pas perdre sa nationalité parce que nul ne censé être apatride.
il y a 5 ans
Abdel
Bonjour, depuis ma femme à fait la demande de nationalité française. Elle me demande le divorce en sachant la demande de la nationalité et toujours en cours.
Esque j'ai le droit de l'annuler.
Merci de me conseiller.
il y a 4 ans
Sarah
Depuis 26/10/2012 j'ai obtenu la nationalité française je suis séparé 2/2/2013 j'ai demandé le divorce 2018 est ce que il y un risque pour retirer la nationalité française merci de me répondre S'il vous plaît .
il y a 4 ans
Hname
Oui
il y a 4 ans
Hname
Il regarde la date ou ta demander la séparation
il y a 4 ans
Lola
Malheureusement oui ! Il faut attendre 1 ans avant de demander le divorce
il y a 4 ans
Ayay
Non je l'ai pas encore demander la nationalité , je demande si je peux la demander de justement après avoir divorcé ,
il y a 4 ans
Michou
Bonjour , je suis marocain , Marier depuis 11 ans et (on est en couple depuis 14 ans) , avec une française et j’ai deux enfants avec elle ( 7 et 3 ans) je viens d’avoir la naturalisation depuis 2 mois
Mais on envisagent un divorce à l’amiable
Est ce que je risque de perdre la nationalité
Merci de votre réponse s’il vous plaît
il y a 4 ans
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Bonjour,

Le divorce n'entraîne pas automatiquement la perte de votre nationalité française. Et oui même les français divorcent.
Seul le procureur de la République peut saisir le tribunal pour demander l'annulation de la souscription en nationalité. Pour cela, il lui faut des éléments laissant penser qu'il y a eu une fraude, que vous vous êtes marié dans l'unique but d'avoir la nationalité française. C'est très rare qu'on retire la nationalité pour cause de divorce.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
bernard-debaisieux-avocat
Je maintiens que la cessation de vie commune dans l'année qui suit l'enregistrement de la déclaration à NANTES établit une présomption de fraude qui permet au parquet d'assigner en nullité de la déclaration sans avoir à apporter la preuve d'une quelconque fraude.
il y a 8 ans
paul33
Merci beaucoup Maitre Bernard DEBAISIEUX de votre réponse.

Combien de temps faut il resté marié après l’obtenions de la nationalité française pour ne pas avoir de risque de perdre de nationalité?

Merci de vos réponses
il y a 8 ans
bernard-debaisieux-avocat
Pour l'acquisition de la nationalité française par déclaration à la suite du mariage, il y a deux phases :
- la souscription à la préfecture qui peut intervenir après 4 ans de vie commune après le mariage (art. 21-2 et 26 du code civil) ;
- l'enregistrement qui - dans ce cas - se fait auprès de la sous direction de l'accès à la nationalité française à NANTES (art. 26-1 du même code).
Dans les deux ans qui suit cet enregistrement, celui-ci peut être contesté par le procureur de la république "si les conditions légales ne sont pas satisfaites" ;
Cet enregistrement peut encore être contesté en cas de mensonge ou de fraude dans les deux ans à compter de leur découverte. Mais la cessation de communauté de vie dans les douze mois qui suivent l'enregistrement (et non pas la déclaration) constitue une présomption de fraude.
Il faut donc absolument éviter la séparation et a fortiori le divorce dans les douze mois qui suivent l'enregistrement ou dans les 24 mois qui suivent la déclaration.
J'espère avoir répondu à votre interrogation.
il y a 8 ans
paul33
Merci beaucoup Maître.
il y a 8 ans
Soul
Bonjour Maître
Pouvez-vous m'indiquer ce que Ca veut dire 24 mois apres La déclaration ?
il y a 7 ans
Hida
Bonjour je voulais Quelque renseignements svp,j’ Tes séparés il y’ 2ans et divorcer 3moi et j’ Des enfants ils portes la nationalité française esse que je peux demander moi aussi la nationalité je suis résidé en France 6ans? merci.
il y a 7 ans
Alakson
Bonjour maître
Je suis marié depuis 2012 et j’ai un enfant de 4 ans avec conjointe.
J’ai Fait une demande de nationalité par mariage qui a été favorable et j’ai ma déclaration de nationalité.
Au bout de deux mois après ma conjointe et moi ne s’entend plus et les procédures de divorce à l’amiable a été entamée.
Ma question est si je risque de perdre ma nationalité ?
Cordialement
Merci de me répondre
il y a 7 ans
Divorce
Oui. Il vient d'expliquer la haut !
il y a 6 ans
Alakson
Je risque de perdre ma nationalité pourquoi? s’il vous plaît.
Car entre ma conjointe et moi y’a une entente de garde d’enfant et aussi sur la séparation.
Je vois pas ou y’a présomption de fraude ?

Je ne comprends pas svp. Ça veut dire même si on ne s’aime plus ont ai condamné de vive ensemble ?
J’aimerais bien avoir les conseilles des deux avocats pour prends mes précautions.

Maître Amadou Cissé et
Maître Bernard Debaisieux
Cordialement
il y a 6 ans
Lefrançais
Bonjour alakson.
Vous avez un enfant alors vous gardez votre nationalité sans aucun problème.

On est dans la merde et des avocats qui pensent que a l'argent ! Je n'ai pas reçu aucune réponse a ma question ! Sauf des proposions d'engager un avocat a partir 2500€ ! Je touche presque la moitier de cette somme et toujours a découvert !!
Même 500€ c'est trop cher !!
il y a 6 ans
Alakson
Bonjour Lefrancais.

Merci pour votre réponse.
Donc vue que j’ai un enfant avec ma conjointe je ne risque pas de perdre ma déclaration dans les 12 Mois après l’enregistrement.
Vous aviez été renseigné sur tous ça près d’un avocat ?

Pour vos problèmes j’espère vous trouverez une solution à ça car c’est pas évident et pour les avocats du blog vraiment vous avez raison car moi aussi j’ai reçu aucune réponse d’eux .

Cordialement
il y a 6 ans
Lefrançais
Re bonjour Alakson
Même si tu n'a pas de papier ni femme ni travail ni mariage , grâce à ton enfants tu deviens français.

On parlent de moi : si mon but c'est que la nationalité française. Alors pourquoi je n'ai pas fait la demande des 4ans en France !!!
Avec tous le respect c'est n'importe quoi !!!
Carte séjour ou carte identité c'est pareil ! Sauf il faut être français pour passer le concours de gendarmerie !!!
il y a 6 ans
Pariss
Bonjour alakson alors quoi de neuf sur ta situation.
Je suis dans le meme cas que toi.marié depuis 6ans.avec un enfant.jai eu ma nationalité française octobre 2016.et ma femme a demandé le divorce .on a fait à l'amiable .en décembre on était déja divorcé.là je me suis remarié et aujourdhui jai recû un papier de nantes qui dit qu'il vont contacter les services de naturalisation pour présomption de fraude pour remettre en cause ma naturalisation.je sais pas du tout à quoi m'attendre.
il y a 6 ans
Alakson
Bonjour Pariss
Donc après vos décision de divorce à l’amiable en octobre. Le divorce ses établi officiellement 2 mois après ? Si je comprends bien !

Toute l’année 2017 ta pas reçu aucun courrier de Nantes ?
Et là en 2018 un courrier qui vient pour présomptions de fraude ?
Si je comprends bien ton cas.
Cordialement
il y a 6 ans
James
Bonjour maître.
Je suis marié depuis 2010, ma femme et moi avons un enfant de 7ans, j'suis embauché en cdi . J'ai eu ma déclaration de nationalité en juin 2016 et mon enregistrement en juillet 2017. Et pour plusieurs raisons diverses on envisage de divorcer. Est ce que je risque un retrait de nationalité? Cordialement.
il y a 6 ans
Johanna
Bonjour maître mon mari a obtenu la nationalité en juillet 2015 nous sommes marié depuis juillet 2007 je viens d apprendre qu' il me trompe depuis 1 an à l'étranger et à mis sa nouvelle conquête enceinte je demande le divorce puis demander le retrait de sa nationalité par la même occasion
Nous avons 2 garçons ensemble
Quel sont les démarches les recours svp
Merci de votre reponse
il y a 6 ans
Ch
Pour povoir retirer sa nationalité 2ans aprés la date d’obtenir sinon si c’est plus d 2 ans malheureusement vous pouvez rien faire !
il y a 6 ans
Laetitia
Bonjour
J'aimerais avoir des nouvelles concernant votre situation et aussi savoir si vous vous êtes marier à l étranger merci de votre réponse
il y a 6 ans
Hname
Il ton retiré ta nationalité
il y a 6 ans
Billts
Bonjour maître je dépose un dossier nationalité française par mariage ma femme elle est française j'ai 2 enfants ils ont français mon seul souci que j'ai fait des petits connerie avant mai j'ai jamai rentre en prison la 1er foi c'était en 2011 jetai marie mai java pas encore des papier j'ai travail avec des faux papier j'ai passe au palais de justice le juge il ma condané avec un sourci et une amande et après en 2013 j'ai disputé avec ma femme elle appelle les flic et après 5minute elle mapellez encore le 17 pour annulé et juste après moi j'ai decendu pour prend de l'air avai des flic en bat de chez moi il m'ont contrôlée après yavai un policé qui commance un me parlé mal et moi je le répondre calmement et après sa digenirie il m'ont tapez il me ramène au poste de police j'ai passe un garde vu le lendemain il me lâche avec une convection au tribunal j'ai rien compris c'est eu qui m'ont défoncé sur le procès verbal ils ont noté que moi j'ai tape 5 policier après sa j'ai partir à l'hôpital pour me faire examiné javai 5jour capacité j'ai retourné au poste de police pour pose un plainte contre les policier qui m'ont tapé le policier il a refuse ma demande il ma dit que j'ai passe mon garde vu je peu pas pose une plainte l'affaire et déjà au tribunal je sort de poste de police j'ai partir voir les gendarme j'ai les raconte mon histoire ils ont contacté le procureur qui les annonce qui prend ma plainte après j'ai passe ou tribunal le juge il ma acquite parce que ils ont pas boucou de preve contre moi après sa ils ont fait un apellez au prêt de tribunal de lyon en 2015 la juge elle ma dit que jsui la juste pour demage intérêt ou depuit en 2013 c'était 5 policier contre moi et 2015 tac au 2 policier la juge elle ma comdanne à paie pour les 2 policier 260euro pour les 2 ma question à ce que tout sa sa pose un problème pour ma demande de naturalisation merci de me répondre maître
il y a 6 ans
Alida37
Bonjour maître j'aimerais savoir s'il y'a possibilité de demandée la nationalité en cour de divorcé j'ai une carte de 10 ans et mon ex a son séjours italien merci de votre reponse cordialement
il y a 6 ans
alexia
Pariss, des nouvelles?merci
tu as divorcé deux mois apres l'enregistrement?
il y a 6 ans
Nour
Bonjour maître

Comment peut on contester l'acquisition de la nationalité française après un divorce.
il y a 5 ans
Say 21
Bonjour Maître
J'aimerais vous poser une question question voilà je me marié avec une française durant 5 ans de mariage et notre vie en commun n'a pas cessé on a enfant j'avais demandé la nationalité française il y a un ans ça n'a pas été accepté par manque de documents plus être précis les actes de naissance de mes parents qui sont au Sénégal. Et là on s'est séparé je voudrais savoir si c'est toujours possible de demander la nationalité même si on vit plus ensemble
il y a 5 ans
Lefrançais
Bonjour Maître .
J'ai fais une demande de naturalisation par mariage .

Ma femme a demander le divorce .
J'ai refusé Le divorce , maintenant nous somme en separation .

Sincèrement je m'en fou de la naturalisation , car ça changera rien ..... . C'est pas parce que j'ai dis je m'en fous , ça veux dire que ne n'aime pas ce beau payer !!! C'est absolument le contraire .

Bon ma question comment je fais pour que le divorce soit fais rapidement Svp , vue que j'ai refusé.
Merci d'avance .
Cordialement .
il y a 5 ans
PstAKAHomDIEU
Johanna,

Je comprends que vous soyez blessée par la relation d'adultère de votre conjoint. Toutefois, si tous les hommes devaient reprendre ce qu'ils ont donnés de bien aux autres, que deviendrait le monde. Les Grands Hommes sont ceux ou celles qui quoique ayant la possibilité de répliquer au mal par le mal, choisissent de garder le silence. C'est certainement douloureux, mais c'est la voix de la sagesse et du grandissement de soi.
il y a 5 ans
Louloub
Je pense
il y a 5 ans
Jo
Bonsoir maître je suis marié avec ma femme qui est française de puis 2011 en 2018 j ai demander la Nationalite francaise je l ai eu en juillet 2019 je parle de la date de l enregistrement cela fait 7 mois que j ai eu ma nationalité ma femme demande un divorce à l amiable si j axepte est ce que je perderais ma nationalité merci infiniment
il y a 5 ans
Laeticia
Bonjour,
J'aimerais savoir si vous avez des nouvelles de votre dossier
Cordialement
il y a 4 ans
Alakson
Bonjour Pariss
Alors depuis cet temps là quelle est la suite de ton dossier stp.
il y a 4 ans
Hname
Alankson cava ? Alors depuis ta fait par ce que en n’a eux la même chose toi et moi ta pas perdue ta nationalité ??
il y a 4 ans
Alakson
Bonjour Hnam
Non je suis pas encore divorcé. Toujours en cours.
Et toi sa sais passer comment de ton côté ?
Cordialement
il y a 4 ans
Hname
Moi j’ai mon rdv de conciliation met c’est repousse avec le corana moi jais eux la nationalité en avril 2018 elle à déposer une requête de divorce en octobre 2019 il y’a risque pour moi ??
il y a 4 ans
Nema
Bonjour, et si le motif est d'ordre professionnel par exemple, le travaille dans une autre ville sans avoir couper le lien total.? Un cas où la femme demande le divorce après l'obtention de la naturalisation du mari en déplacement ? Il peut perdre également, ya t'il eu des cas de recours qui ont abouti en faveur du monsieur ?
il y a 4 ans
Loulou
Bonjour alors vous avez fait comment je suis dans la même situation que vous
il y a 4 ans
Hname
C’est ta dire ? La quelle
il y a 4 ans
Loulou
!.
Voilà ma situation
J'ai eu la nationalité française par déclaration depuis décembre je suis plus d'accord avec mon mari ,en est séparé J’ai fait la déclaration à la caf 1 février sans passer par le divorce J’ai une fille de 5 ans actuellement,la caf est en courant ect....
Je risque de perdre la nationalité ??
il y a 4 ans
Hname
Laisse moi ton numéro de téléphone en chiffre et je t’appelle
il y a 4 ans
Loulou
Donne moi ton numéro ,je préfère
il y a 4 ans
Alakson
Bonjour Loulou
La caf et impôt font partie des preuves de communautés de vie.
Mais tant que le divorce n’es pas encore prononcé. Tous va bien alors tu n’a rien à craindre.

Mais par contre c’est le divorce qui compte et faut attendre 2 ans Maximum pour éviter les doutes de fraude.
il y a 4 ans
Hname
Laisse mon ton facebok
il y a 4 ans
François75015
Bonjour, Maître.
J'ai obtenu un jugement favorable en 2020 qui rejette le refus d'enregistrement du parquet de ma déclaration de nationalité par mariage, qui reconnait que je suis français et fixe la date d'enregistrement à celle de la déclaration d'origine en 2018.
Est-ce que le délai de 1 an pour une éventuelle séparation court depuis 2018 ou depuis le jugement de 2020 ?
Je ne parviens pas à trouver de réponse claire sur les sites juridiques.
Merci de votre réponse.
il y a 3 ans
Alakson
Bonjour François
J’aimerais avoir un peu plus de précision ou de détail sur ton jugement favorable.

Tu as divorcé dans un délai de 1 an et ta nationalité a été retiré ou qu’est-ce qu’il sait passé exactement s’il te plaît.
Cordialement
il y a 3 ans
Gaelle
Bjr c'est mon cas je suis mariée avec un français depuis 10ans on a 2 enfents et ma demande de nationalité est en cours, sauf que j'ai demandé le divorce pour violences, moral, physique, physiologique, chantage, mépris et altération du lien conjugal , insulte raciale, mensonge. Est ceque ça peut compromettre ma demande de nationalité en cours ? Merci
il y a 3 ans
Camimi
Bonsoir, je retourne vers vous parce que je suis dans la même situation ! Vous avez eu des soucis par rapport à votre nationalité ? Merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Camimi
Bonsoir Alakson , je retourne vers vous parce que je suis dans la même situation ! Vous avez eu des soucis par rapport à votre nationalité ? Merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Adel
Bonjour maître.jai eu la nationalité par déclaration depuis juillet 2022 et c'est fait 8ans je suis marié.
Je vous demande le divorce amiable risque de perdre la nationalité et me co
il y a 2 ans
Regina
Je suis dans la même situation que vous,
il y a 1 an
Elone
Bonjour avez vous perdu votre nationalité ?
il y a 1 an
Bill35
Bonjour,

Je viens de tomber sur votre commentaire sur la naturalisation.
Vous avez toujours votre nationalité ou est ce qu'elle a été retirer ?

Merci de votre reponse.
il y a 1 an
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Pariss
Merci pour ton retour.
Effectivement .j'ai jamais rien reçu .mais comme je me suis remarié au mois de fevrier 2018.jai demandé un transcription de mon nouveau mariage .mon dossier de transcription est étudié depuis fin mais 2018 et aujourdhui jai reçu un courrier qui dit qu'ils ya un presemption de fraude.et quils vont attendre l'enquête des services de naturalisation pour voir si oui ou non on me retire ma nationalité
Alakson
Merci Pariss
Je comprend mieux maintenant ta situation.
Mon cas actuellement le divorce à l’amiable est déjà lancé mais n’ai pas encore .
Mais y’a déjà la séparation du corps chacun est de son côté.
Mes conseil pour le cas actuellement sera de justifier qu’il y’a pas de présomption de fraude et qu’il y’a eu de l’amiable entre vous surtout de l’entente.
Corde
il y a 6 ans
Alakson
Sur mon cas tu me conseilles quoi vue le divorce n’est pas encore faite. Et c’est toujours en attente,
Mais chacun est de son côté et ma conjointe a la garde de notre fils.
Cordialement
il y a 6 ans
Icore3
Bonjour Maître
Je suis marié depuis plus de 15 ans. Mon épouse n'a jamais demandé la nationalité française. Nous avons un fils.
Elle va faire une licence à l'université, et pour son avenir aura besoin d'être française si elle veut être prof.
Elle veut donc faire sa demande de nationalité, mais nous envisageons de divorcer. On ne se tape pas (encore) dessus, mais ça sera mieux pour nous.
Comment peut-elle demander sa nationalité en restant honnête ?
Merci.
il y a 6 ans
Ch
Bonjour je suis mariée depuis 2014 et j’ai 2 enfants avc mon conjoint qui ont la nationalité française psk leur père est français et là j me suis séparé de mon mari ça fait un mois mais on a pas commencé la procédure de divorce on a fait la procédure juste auprès de la caf et là j veux demander la nationalité française est ce que j peux ou nn svp ? Lui il est d’accord pour me signer qu’il est d’accord
il y a 6 ans
Alakson
Bonjour Fahd
1 ans après l’enregistrement de la déclaration y’a plus de présomption de fraude.
Pour les 1 ans restant ta conjointe ne devrait pas signaler aucune fraude de ta part ou abandon du foyer conjugal .
Garde bien une bonne discussion avec elle et évite tous problème.
il y a 6 ans
Alakson
Monsieur Fahd
l’enregistrement de la déclaration peut être contestée par le ministère public dans le délai de deux ans suivant la date à la quelle il a été effectué, si les conditions légales ne sont pas satisfaites , ainsi que en cas de mensonge ou de fraude à compter de leur découverte.
Mais la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration , yaura présomption de fraude.
Cordialement.

Donc pour les 12 mois si y’a la cessation de communauté de vie c’est une présomption de fraude.
Et sur les deux ans la femme ne devrait pas communiqué s’il y’a eu fraude de ta part ou mensonge.
Cordialement
il y a 6 ans
Alakson
Bonjour Fahd
Oui après deux ans.
Et même après les 12 mois aussi.
Sauf que entre les 2 ans il ne devrait pas avoir de mensonge ou fraude .
il y a 6 ans
Youyou
Bonjour j’au Ma nationalité en mai 2015 et divorcer en avril 2017 je vais me remarier est ce que il ya risque de perdre ma nationalité merci de votre réponse
il y a 6 ans
Jasy
Bonjour
Je suis divorcé ça fait 2 ans , jd touche une pdnsion invalidité de 800 €, et ce que que je peut déposé une demande de naturalisation.
Merci
il y a 6 ans
toutou
jai eu la nationalité et j'ai passé 12 mois après l"enregistrement je fais la demande de divorce et je veut remarié une autre fois par une autre personne est ce que c'est risquer de retirait la nationalité
il y a 6 ans
Laetitia
J'aimerais savoir si vous n avez pas reçu de courrier de la part du service de nationalité par rapport à votre divorce
Merci
il y a 6 ans
Hname
Bon soir alakson alors ta des nouvelle de ta situation ?
il y a 6 ans
Alakson
Bonjour Pariss
Alors quel est la suite de ton affaire ?
Sa sais terminé comment avec le courrier ta reçu de Nantes.
Cordialement
il y a 6 ans
Hname
Bon soir alaskom ta des nouvelle de ta situation y’a garder ta nationalité ou pas ?
il y a 6 ans
Alakson
Bjr Hname
Mon divorce est toujours en cours et pas encore prononcé.
Et toi quelle est ta situation ? Actuellement

Et j’aimerais aussi avoir les nouvelles de Pariss.
Cordialement
il y a 6 ans
Hname
Salut alskom moi ma femme a demander le divorce et j ais la nationalité depuis 7 mois et je me demande si il vont me l’a retiré
il y a 6 ans
sina
bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour exequatur zero six apres soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit
il y a 6 ans
nina
bonjour je viens d’acquérir la nationalité française en décembre 2018 mais je veux divorcer car j'ai découvert ce que faisait mon mari en mon absence...je suis mariée depuis 12 ans et on a un enfant de 10 ans ...je suis complètement perdue, je veux entamer une procédure de divorce même s'il y a un risque de perdre ma nationalité car devenir française ne veut pas dire Etre malheureuse et tout accepter... ma question est : il y t-il une chance tout de même pour moi de conserver ma nationalité ou pas?
il y a 6 ans
alexia
bonjours,
qu'as tu fait?Merci
il y a 6 ans
alexia
Non
il y a 6 ans
alexia
des nouvelles? Merci
il y a 6 ans
Gentil mec
Bonjour j'ai eu la nationalité française en septembre 2017.j'ai trot de problème avec ma femme. Je lancer la procédure de divorce sachant en n'a passé le délai d'1 ans .y-a t- il un risque de perte la nationalité ?
il y a 6 ans
marche
bonjour si vous cherchez avocat en algérie #Numéro de téléphone#
il y a 6 ans
Jojo
Ta eu des réponses???
il y a 6 ans
Toto 13
Sam l’africain !!! Tu a eu des réponses car je suis dans le même cas que toi !!! Si tu as des infos tu peu les les donner ?? Merci
il y a 5 ans
Remy59
Bonjour, tout le monde m'a ma fait une annulation de mariage, depuis 2017 je suis encore au tribunal pour cette affaire, ont ces mariés on août 2013, j'attends toujours le jugement, pref à ce que je peu demander la nationalité française ou pas on justifiant le 5 ans de résidence sur territoire français après mon divorce.. Merci🙏
il y a 5 ans
adlen 30
Bonjour maitre
Je suis algerien marié avec une francaise depuis 2007 en a 2 enfants née en France, en c'est séparé officiellement entre 2016 et 2018 , et la en a repris la vie commune officiellement ca fait 1 ans, je voulait demander la nationalité française par mariage esque c'est foutu pour moi de la demander par mariage vue la séparation que j'ai u , ou il faut attendre oncor 4 ans pour la demander, ou je peut la demander directement vue qu'il ya 2 enfants et plus de 11 ans de mariage et la séparation et annuler officiellement, aidé moi svp je suis perdu et je comprends rien.
Cordialement.
il y a 5 ans
jimmy le roi
Bonjour maitre
Je suis algérien marié en Algérie en 2003 avec une ressortissante française en a 1 enfant née en Algérie en 2011 en a divorcé en 2013 , actuellement mon ex-épouse elle s'est installée avec ma fille en france, je voulait demander la nationalité française par mariage sachat qu'on 2009 nous avons transctrit notre mariage est nous avons eu le livret de famille.de ce fait ma question est est ce que j'ai le droit de demander la nationalité francaise pour que je puisse m'installer en France prés de ma fille.
salutations.
il y a 5 ans
Verola
Il fait cinq ans que je suis mariée et j'habite en France, j'ai fait les démarches pour l'obtention de la nationalité et j'ai déjà passé l'étape de l'entretien avec mon conjoint au Commissariat. Si je décidais de divorcer avant le reste de la procédure je perd tout droit à la naturalisation française malgré mon intégration sociale ? Est-ce que je peux demander la nationalité autrement que à travers le mariage ? J'ai besoin de renseignement et pas d'idée de comment faire.
il y a 5 ans
Dyza
Bonjour
Je viens de recevoir un décret rapportant ma naturalisation sachant que j'ai été naturalisé en février 2017.je voudrai savoir que pourrai t il arriver à mon épouse et mes enfants. Ma femme a bénéficié d'un titre de séjour après transcription de mariage ,(mariage qui a u lieu avant naturalisation mais que j'ai pas mentionné. Et mon deuxième enfant a pu avoir la nationalité française car il est né en france et j'étais français pendant cette période) par contre ma fille elle le dcem car elle est née avant naturalisation mais non déclaré. Merci
il y a 5 ans
Capitano
Bonjour Dyza,
Ils ont retiré votre nationalité ?
il y a 5 ans
Jiji
Bonjour Je me suis marrie avec ma femme qui et française le 27/7/2011 j ai demander la NATURALISATION par mariage le qui a était déclarer le30/5/2018 et enregistrer le 02/7/2019 pas d enfants y’a t il un risque si je demande le divorce mercis avance pour la réponse
il y a 5 ans
sarah anthony
C'est un témoignage incontournable de tout le monde, je suis ici pour faire connaître au monde entier un homme qui a sauvé ma relation et ce grand homme s'appelle le Dr ODION. En effet, il a fait un excellent travail pour moi en ramenant mon ex-amoureux qui m'a quitté et promet de ne plus jamais me revenir. Avec cela, j'ai réalisé que donner des détails sur le Dr ODION au monde fera beaucoup de bien à ceux qui ont des maisons ou des relations brisées pour lui pour vous aider à réparer cette relation brisée ou votre mariage. Vous pouvez le joindre via son adresse e-mail: #Adresse email# son numéro d'application (+2348102695438. Contactez-le et voyez comment votre problème sera résolu dans les 24 heures. Il se spécialise également dans les domaines suivants
(1) Vous voulez que votre ex revienne.
(2) Vous souhaitez être promu dans votre bureau.
(3) Vous voulez que des hommes / femmes vous suivent.
(4) Vous voulez un enfant.
(5) Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez remporter des contrats.
(6) Vous voulez que votre mari soit à vous pour toujours.
(7) Vous avez besoin d'une aide spirituelle.
( Vous avez été victime d'une arnaque et souhaitez récupérer l'argent perdu.
(9) Arrêtez le divorce.
(10) Invocation de rituels d'argent.
(11) Gagner des élections.
contactez-le à l'adresse e-mail suivante #Adresse email# ou vous pouvez le contacter via le numéro suivant (+2348102695438
il y a 5 ans
Alakson
Bonjour Fahd
Quelle est la suite de ton dossier stp
il y a 4 ans
Alakson
Bonjour hname
De ton côté sa sais passer comment ?
Ta pu gardé ta nationalité ?
Mois jusqu’à présent je suis pas encore divorcé.
il y a 4 ans
Hname
Je pense que oui je suis en assignation devant un juje pour m enlever la nationalité par ce que ma femme à déposer une aide juridictionnelle trois moi après que j’ai eux ma nationalité et il on crue que j’étais plus avce elle depuis cette date là donc je dit prouver que j’étais bien avec elle
il y a 4 ans
Alakson
Merci Hname
Donc c’était le divorce à l’amiable avec ton ex femme.
Et de plus est-ce que vous avez des enfants ensemble ?
Et depuis qu’elle année vous avez été marié ?

Moi y’a 2 semaine j’ai consulté une avocate d’état pour des conseils. Et d’après ces explications qu’il n’aura pas de risque sur ma nationalité parce c’est pas une fraude.
Et de plus je me suis marié en 2012 , j’ai un enfant de 6 ans.
Donc pour l’avocat y’a pas de fraude même si je me sépare 3 mois après mon obtention de nationalité en 2018.

Sauf si la femme ne raconte pas du n’importe quoi ou faire un apel au juridique qu’il y’a de fraude entre nous pourtant c’est pas le cas.
Merci pour ton retour Hname
il y a 4 ans
Hname
Bon jour alakson oui j’ai passer l’audience de consultation j’ai dit oui pour le divorce 1 mois après je reçois un courrier de assignation devant le Tribunale par ce que 3 mois après son enregistrement elle a déposer une aide juridictionnelle et même si elle a déposer en hiver ensemble elle étais juste en colère contre jusqu’à octobre 2019 c’est là où elle déposer la requête de divorce , oui jais un enfant de 6 moi aussi mtn je doit prouver que j’étais bien depuis le mois de juillet 2018
il y a 4 ans
Alakson
Bonjour Hname
Est-ce qu’elle a parlé sur ton obtention de nationalité aux aide juridictionnelle.
Et depuis qu’elle année vous êtes ensemble ? Et depuis quand vous êtes marié ?

Tous ces questions pour te donner une idée.
Cordialement
il y a 4 ans
Hname
Bon jour la famille

Depuis décembre 2012 marier Elle a demander une aide juridique le 12/07/2018 pour lancer une procédure de divorce contre moi et moi ma ma déclaration a été souscrite le 24/12/2017 et enregistre le 27/04/2018 et requête de divorce le 07/10/2019
il y a 4 ans
Alakson
Rebonjour Hname
Ma situation est presque les mêmes avec toi . Sauf que nous c’est une procédure à l’amiable sans dispute et ni de rancune.

Sincèrement pour ton cas je vois pas il y’a de fraude.. après une certaine année de vie commune.
On peut se disputé parfois et chacun prend sa route quand même. se qu’il est logique.
J’espère ta engagé un avocat pour ton prochain rendez-vous ?
il y a 4 ans
Hname
Oui j’ai pris j’ai donner tout les justificatifs comme quoi en était ensemble et là je reçois un téléphone elle me dit je vais annuler le divorce donc je c’est pas si cava changer quelque chose ou pas
il y a 4 ans
Alakson
C’est déjà une bonne nouvelle.
Mais appelle ton avocat pour lui expliquer .
Et concernant moi tu me conseilles quoi stp.
Vue que on essaye de faire tous à l’amiable ni devant le juge juste devant nos avocat et après sa passe par le notaire.
Cordialement
il y a 4 ans
Hname
Vient en pv si tu veux je te donne mon e-mail #Adresse email#
il y a 4 ans
Alakson
Ok donne ton Facebook pour s’appelle en Messenger
il y a 4 ans
Alakson
Ou même ton email sa revient pareille
il y a 4 ans
Hname
Hicham cham
il y a 4 ans
Alakson
C’est bon j’ai fait la demande
il y a 4 ans
Hname
J’ai rien reçu encore c sur Facebook
il y a 4 ans
Alakson
Sur ton Facebook y’a une photo avec affichage coronavirus.
Sinon mon nom est Alakson Mansoure sur Facebook
il y a 4 ans
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Mariau
Bonjour pour vos demande de divorces ou exequature en algerie zero cinq après cinquante trois après soixante un après dix Sept après soixante treize
Nike
Bjr maître juste un renseignement
Je ss Marié il Y a 5 ans et j'ai reçu des violences et c'est depuis 4 ans que ça durai et alors mon médecin traitant et Les associations m'ont faite un attestation en disant que cetais très dangereux pour moi de vivre ss cette maison alors je le suis séparé de mon mari sans divorcé mais entrain temps j'avais faire ma demande de nationalité et je suis présente seule à la préfecture et sauf qu'il dise qu'il faut venir avec le conjoint
Juste savoir je pourrais l'avoir la nationalité bien qu'il les preuves que c'est pas moi qui a quitté la maison mais c'est lui qui m'as mise dehors et me violente
il y a 4 ans
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Michou
Bonjour s’il vous plaît je suis dans le même cas que vous
Pouvez vous m’éclaircire sur votre sort ( vous avez gardez la nationalité ou on ) s’il vous plaît
Je suis perdu
Bonne journée
Hname
Vient en pv
il y a 4 ans
Michou
C’est quoi ton face
il y a 4 ans
Hname
hicham cham
il y a 4 ans
Michou
C quoi la tof de profile stp
il y a 4 ans
Alakson
Bonjour
Hname j’espère que ça va et courage.
Michou mon conseil pour toi dans ton cas est de patienté au moin 1 ans.

Moi aussi j’étais dans la même situation que toi en précipitant a entamé un divorce à l’amiable a l’intervalle de 2 mois.
Mais heureusement j’ai pris sur moi et aussi avec les recherches que j’ai fait.
Je me rends compte que c’était pas normal.

Il faut se patienter au moin 1 ans.

Donc moi j’ai essayé de traîner le divorce jusqu’à présent. Et là sa fait plus de 2 ans.
Donc maintenant je peux accéléré le divorce et passer a autre chose.
il y a 4 ans
Hname
Une veste jaune
il y a 4 ans
Michou
Merci bcp
alakson
Moi elle veut absolument le divorce après le confinement et c’est pour ça je demande
- mais je pense que je vais pas l’accepter à l’amiable, comme ça ça prend plus de temps
Mais tu penses que la date qu’ils vont prendre en compte c’est celle du prononciation du divorce ou bien du début de la procédure de divorce
, est que tu as pu voire un avocat pour ça
Moi j’ai 11 ans de mariage et 2 enfants donc y’a pas de présomption de fraude
Merci de ta réponse Frero 🙏🏻
il y a 4 ans
Michou
C’est bon Frero
Je t’ai envoyé une invitation
Marco bravo
Sans tof de profile
il y a 4 ans
Alakson
J’ai eu dernièrement mon assistante de l’avocat qui me fait comprendre que comme sa dépasse 2 ans qu’il y’a pas de soucis.
Et se qui concerne la date du demande de divorce à l’amiable reste secret professionnel sa rien .

Un divorce à l’amiable ne va pas devant le juge et que c’est devant le notaire.
De plus le notaire prend en compte la date du divorce signature.

Voilà l’explication qu’elle ma donné.
il y a 4 ans
Hname
Nn j’ai rien reçu je suis de Paris veste jaune debout
il y a 4 ans
Michou
D’accord frero
De mon côté , ma femme elle veut rien payer comme charge et pression alimentaire c’est pour ça quelle veut que sa soit à l’amiable
- en plus moi vu que c’est elle qui demande le divorce je crains rien normalement
il y a 4 ans
Michou
C’est bon
Normalement Accor local tof
il y a 4 ans
Pablo
Bonjours,

Alors votre retour d'expérience svp après divorce ? Vous avez pu garder votre nationalité ou comment ?

Merci d'avance.
il y a 2 ans
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Non
Vous l'avez obtenu à vie
Ce n est pas comme un titre de séjour
Merci d indiqué que la question est résolue
Michou
Merci bcp de votre réponse maître
Du coup vous me conseiller un divorce avec consentement mutuelle ou avec contentieux
Merci bcp d’avance
il y a 4 ans
Michou
Merci bcp de votre réponse maître
Du coup vous me conseiller un divorce avec consentement mutuelle ou avec contentieux
Merci bcp d’avance
il y a 4 ans
Hname
Bonjour maître moi j’ai rdv dans 3 mois devant le juje par ce que le procureur a contesté donc il y’a un risque
il y a 4 ans
Risque de quoi?
il y a 4 ans
Hname
De retrait de nationalité je suis dans ce cas et jais rdv au tribunal
il y a 4 ans
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Aucun risque; Le délai de fragilité est de 3 ans... Largement dépassé.
Michou
Bonjour maître , j’ai pas bien compris me délais de fragilité c’est par report au année de mariage ou quoi au juste s’il vous plaît 🙏
Car

Bonjour , je suis marocain , Marier depuis 11 ans et (on est en couple depuis 14 ans) , avec une française et j’ai deux enfants avec elle ( 7 et 3 ans) je viens d’avoir la naturalisation depuis 2 mois
Mais on envisagent un divorce à l’amiable elle veut absolument divorcer pour ce mettre avec klk1 d’autre
Est ce que je risque de perdre la nationalité
Merci de votre réponse s’il vous plaît
il y a 4 ans
Messie
Je suis égyptienne mariée à une franco-suisse en novembre 2014, et nous nous sommes séparés sans décision de justice en juillet 2019 et nous avons une fille de 4 ans et nous vivons en Suisse, puis-je demander la nationalité française, cordialement
il y a 3 ans
Hname
Bonsoir cava être compliquer pour elle moi j’attend toujours la réponse du juje
il y a 3 ans
bernard-debaisieux-avocat
Oui, c'est l'article 26-4 du code civil qui prévoit que le procureur peut intenter une action en nullité de la déclaration en cas de fraude dans les deux ans qui suivent la découverte de la fraude. Par ailleurs le même article instaure une présomption de fraude lorsque la rupture se situe dans l'année qui suit l'enregistrement (à Nantes) de la déclaration de nationalité.
Pour répondre au problème de votre soeur, la présomption de fraude peut-être combattue par la preuve contraire. Ici en particulier la durée de la vie commune et surtout la présence de deux enfants. Donc, à mon avis le risque est prés faible.
il y a 3 ans
Yaya
Bonjour michou
Je suis exactement dans le même cas que toi
Du coup ça a donner quoi ?
il y a 2 ans
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Celia78
Hmar v un hmar tt simplement
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Alex
Bonjour moi ma famme c'est elle qui a demandé le divorce 7 mois après l'enregistrement de ma nationalité française
Est-ce je risque de perdre ma nationalité si j'accepte le divorce ?
Alakson
Bonjour Alex

Est-ce que cette demande de divorce est une demande à l'amiable ou devant le tribunal ?

Si c'est une demande à l'amiable. Ne te manifeste pas et oublie la procédure qu'elle à demandé.
Le temps que sa traîne pendant 24 mois.

Divorce à l'amiable passe devant le notaire et le risque de perdre la nationalité est très faible.

Mais quand cette procédure passe devant le juge, le risque est très élevé, parce que le juge lance des enquêtes pour savoir si y'a une fraude.

Cordialement
il y a 2 ans
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Fred
Bonsoir Alex

Oui tu risque de la perdre, il faut attendre 24 mois avant de divorcer .
Alex
Oui mais c'est elle qui a demandé le divorce c'est pas moi
il y a 2 ans
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Fred
Malgré ça .
ORLANDO
Bonsoir
Je vis en France depuis 2015 avec mon épouse, nous vivons toujours en parfait en harmonie, elle, mon beau fils (l'enfant à mon épouse) jusqu'à ce jour. J'ai eu un enfant avant notre mariage, elle nous a rejoint en France dans le cadre d'un rapprochement familial depuis le mois d'octobre 2021.
Sa venue est d'un commun accord avec mon épouse et sa mère biologique (nous nous mon sommes déplacés tous les deux mon épouse et moi au consulat de France dans notre pays d'origine pour signer des documents autorisant la venue de notre foyer).
Depuis 2ans aujourd'hui après l'arrivée de ma fille, mon épouse multiplies des crises de jalousie à mon égard et menace de quitter le foyer au motif que j'accorde beaucoup d'attention à ma fille que elle, alors j'essaie juste de jouer mon rôle de père afin de permettre à mon enfant de bien s'intégrer que ça soit sur plan scolaire, et de vie sociale. Et cela se passe très bien.
Ma question est de savoir conserverai-je ma nationalité française obtenue en 2021 par mariage si je divorce d'elle? Une autre question, elle me menace de poursuivre pour un mariage en vue de papier, elle voulait mettre en avant la différence d'âge entre nous, aurai-je gain de cause si elle mettra sa menace à exécution ? Cela fait 9ans que nous sommes mariés. Merci d'avance de vos réponses.
il y a 1 an
yao
A mon avis ne demande pas le divorce et comporte toi normalement avec elle...et cherche a contacter un avocat pour etre eclairé sur la question.
il y a 1 an
ORLANDO
Merci pour ta réponse. Juste que la situation devient insupportable .
il y a 1 an
ORLANDO
Bonsoir Fred
Je viens de t'envoyer un message sur Facebook au nom de Boto Coulin
il y a 1 an
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Fred
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