Sujet initié par Lea borin, il y a 8 ans - 3708 vues
Bonjour, Divorcer depuis 4 ans, maìs le partage des biens n'a toujours pas eu lieu car sa en devient impossible. J'ai d'énorme problème avec mon ex mari qui a cacher tout l'argent sur des comptes et mon avocat ne retrouve absolument rien. Marie sur le régime de la communauté il a vendu un bateau mais dis qu'il ne l'a pas vendu. Il a récupèrer des parts de la société maìs personne ne retrouve ces parts non plus. Je me retrouve sans rien. Comment puis je faire pour récupèrer la Moitier de biens ? Cordialement
Il faut faire le point avec votre Avocat, au vu de votre entier dossier.
Si aucun accord n'intervient, votre Avocat pourra saisir le Tribunal, en vue de la liquidation de vos droits respectifs.
Il sollicitera alors la désignation d'un Notaire et/ou d'un expert judiciaire, qui procèdera à une enquête pour déterminer la consistance de la communauté.
Sachez que s'il s'avère que votre époux a dissimulé des biens, pour les soustraire à la liquidation, votre Avocat pourra alors demander à ce qu'il soit déclaré coupable de recel de communauté, ce qui entrainera pour lui la perte de ses droits dans les biens concernés.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.