Suite à un arrêt de la Cour D Appel d Aix en Provence de novembre 2005 , un jugement de
divorce de septembre 2004 a été confirmé pour un couple initialement marié sous le régime de la communauté. Cependant ce divorce n a jamais été signifié sur les registres d Etat civil.
L ex-épouse est décédée deux ans avant l ex-époux, sans enfant, la succession n avait pas été faite.
Pendant l union ils avaient acheté une maison de village et un terrain.
L ex-épouse avait reçu par héritage une maison de village.
Comment s effectue la répartition de ces biens entre la famille de l ex-épouse et de l ex-époux?
Merci de votre réponse.