Lui conseillée vous de porter plainte car il a menacé de la photographier également a mon domicile
il y a 8 ans
la menace de photographier n'est pas une infraction
Doit elle porter plainte pour les photos de ça matin?
il y a 8 ans
Lisez les liens hyper texte que je vous ai envoyé plus haut , tout y es mentionnée
les recours sont ;
Si votre image a été utilisée sans votre accord, vous pouvez saisir un tribunal civil, pénal ou la Cnil
Recours civil
Si votre image a été diffusée sans votre autorisation, vous pouvez saisir le juge civil en référé (c'est-à-dire en urgence) afin d'obtenir :
le retrait des photographies litigieuses,
l'octroi de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis,
le remboursement des frais d'avocat engagés pour le procès.
Recours pénal
Si la diffusion d'une image porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez porter plainte pour réclamer des sanctions pénales contre l'auteur de cette diffusion. Vous avez pour cela un délai de 3 ans à partir de la diffusion de l'image.
il y a 8 ans