Bonjour,
Lors du jugement d'appel en juin 2015, le tribunal m'a alloué une prestation compensatoire qui se décompose en 2 parties, un capital et des biens immobiliers. J'ai commencé à saisir le capital, mais le soucis c'est les biens immo.
Mon ex mari a fait donation des biens que j'avais demandé à la cour et qui m'ont été attribués, et ceci une semaine avant l'audience. Mon ex mari a envoyé le dossier devant la cour de cassation, pour essayer une fois de plus de ne pas me payer cette prestation. La cassation a maintenu le montant de ma prestation mais nous renvoie devant la cour d'appel pour revoir les modalités de paiement. Dans un sens c'est une bonne chose pour moi, car je vais pouvoir soulever le fait que mon ex mari a fait donation des biens qui m'avaient été attribué, et en redemander des nouveaux, mais ce que je crains c'est que Mr fasse le même procédé et que je me retrouve à nouveau avec des biens qu'il aura encore donné à l'un de nos enfants.
Que dois je faire pour que cela ne se reproduise pas? Ne peut on pas, dans la mesure ou des biens sont demandés dans une procédure de
divorce, à ce qu'il soient bloqués d'une certaine façon? Cela fait plus de 8 ans que ça dure et je ne peux plus tenir, tant au niveau financier que moral!
J'espère que mes explications sont claires et que quelqu'un pourra m'aider.
Merci
Merci de vos réponses