Bonjour maître
Pour cette même question, j'ai deux réponses diamétralement opposées : la votre d'une part, et celle d'un autre avocat disant que l'information à été obtenue sans fraude ni violence et qu'elle est tout à fait recevable.
Je pense que le juge tranchera lorsqu'il aura les éléments en main.
J'ai lu aussi depuis, qu'il y avais des jurisprudence, allant dans le sens de l'acceptation de ce type de documents.
Merci en tout cas de vous être penché sur la question.
cordialemet.
il y a 8 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Fouiller dans le sac à main de son épouse - même s'il est posé sur la table de nuit - n'a jamais été considéré comme un moyen licite d'administration de la preuve. Il s'agit même d'une violation du secret de la correspondance qui peut se retourner contre vous car c'est une infraction pénale.
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