Faire appel d'un jugement en interpretation

Sujet initié par jojo406, il y a 8 ans - 11728 vues

Bonjour,

L'ONC m'a condamné à payer 2/3 des frais de scolarité de mes enfants.
Sur le principe, je suis bien sur d'accord.
Mon ex-femme sans me consulter a décidé seule d'inscrire mon fils à une écurie de médecine dans un centre de formation privé à but commercial dont les frais s'élèvent à 6000 €.
Dans la mesure où cela vient en plus de sa scolarité, j'ai contesté cette décision d'autant plus que je me suis appuyer sur cet article :
"Le parent qui aura engagé des frais pour des choix éducatifs non concertés ne pourra pas ensuite exiger que l'autre parent les prenne à sa charge. La prise en charge de ces frais est subordonnée à l'accord des deux parents."
Elle a donc fait une requête en interprétation auprès du JAF pour préciser ce qui était inclus dans les "frais de scolarité".
La JAF a confirmé que ces frais sont à considérer comme frais de scolarité ce que je trouve abusé dans la mesure où on ne m'a pas demander mon avis, juste envoyer la facture en me demandant de payer.
De plus, le JAF m'a déjà lourdement condamné en pension alimentaire, je ne peux donc plus mathématiquement assurer ces frais.
La JAF n'en a pas tenu compte.
Autre élément, à aucun moment dans l'ONC, il n'était question que je devrai participer aux frais d'une écurie de médecine.
Mon avocate hésite à faire appel car elle se demande si la cour d'appel jugera ce qui a été interprété ou les éléments interprétatifs.
Cette décision reste néanmoins "appelable".

Qu'en pensez-vous ?
Si je fais appel, Est-ce que ma demande sera recevable ?

Merci de vos réponses