Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de refuser des biens lors du partage des biens pour
divorce d'une union sous un régime communautaire. Je vous explique, mon ex-mari et moi, avons en commun, un maison et trois magasins, mais moi je veux juste qu'il me redonne ma part sur la maison car c'est lui qui la garde, et concernant les magasins, je ne veux rien du tout, car c'est son gagne pain et moi, j'ai jamais travaillé pour lui car j'ai moi même un travail. Donc est-ce possible que je dise au Notaire, les magasins sont à lui et je ne veux rien du tout dessus mais juste ma part de la maison ? Merci pour votre réponse. Cordialement