Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Enfant placé chez grands parents
Sujet initié par ludi65, il y a 8 ans - 10282 vues
Bonjour Ma fille de 16 ans est placée chez mes parents depuis mars 2015. De septembre 2011 à février 2015, j'étais en cavale avec ma fille, son père a pris l'initiative de ne plus payer la pension depuis juin 2012, il en est à plus de 7600? d'impayés à ce jour. J'ai fait une demande au secrétariat du greffe avec plusieurs audiences qui ont été renvoyées pour récupérer cette somme et un huissier a commencé à recouvrir sur son salaire les 6 derniers mois de pension alimentaire (il y avait un titre exécutoire de juin 2006), mais je viens de recevoir une assignation au JAF car il demande la suppression du paiement de cette pension ainsi que la rétroactivitée puisque ma fille est placée chez mes parents. Je n'ai plus de revenus depuis 2 mois, je ne peux plus payer les voyages de ma fille pour qu'elle vienne en vacances et pour que j'aille la voir, est ce qu'il risque d'avoir gain de cause?
Malheureusement si votre fille n'est effectivement plus à votre charge depuis mars 2015, la contribution alimentaire ne se justifiait plus à compter de cette date et le juge pourrait ordonner sa suppression de manière rétroactive.
Néanmoins, vous pourrez expliquer et démontrer que malgré le placement de votre fille vous avez continuez à subvenir à ses besoins (achat de vêtements ...) ou que vous auriez souhaité le faire si le père vous avait versé la contribution alimentaire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci Maître pour votre réponse. J'ai toujours le droit de garde et d'hébergement, son père aussi par contre ma fille a exprimé le choix auprès de la juge que elle ne voulait pas le voir pour le moment et son père n'a jamais trop chercher à s'en occuper non plus d'ailleurs. Donc cela voudrait dire que les 7600€ qu'il doit alors qu'il avait un titre exécutoire il ne les devrait plus ou/et sauf la pension de 166€ à partir de mars 2015 jusque maintenant si j'ai bien compris??? Par ailleurs une plainte est en cours pour abandon de famille à son encontre.
Vos demandes et votre plainte, ainsi que la récupération des sommes non versées en exécution du jugement en vigueur, doivent prospérer et aboutir favorablement, à tout le moins jusqu'à la date de placement de votre fille.
Par contre, depuis cette dernière date, le Juge risque de faire droit à la demande du père, au moins partiellement, dans le jugement à venir.
Faites le point avec l'Avocat en charge de votre dossier, préparez le ensemble, c'est lui qui pourra vous fixer et aider de façon précise, ayant accès à la totalité des pièces.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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