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Question résolue par Maître Anne-Sophie ROUGIER
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Anne-Sophie

Garder la voiture après séparation.
Sujet initié par Flo, il y a 8 ans - 13961 vues

Bonjour, mon futur ex mari veut vendre notre voiture. La carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. Un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule, débité sur notre compte commun.
Comment puis je garder ce véhicule ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Si c'est un bien commun, votre mari ne pourra vendre votre véhicule sans votre accord.

Dans le cadre des opérations de liquidation, vous pouvez proposer de vous voir attribuer ce véhicule à charge pour vous de régler le crédit y afférant à partir de vos deniers personnels.

Il y aura alors lieu de faire estimer le véhicule afin de l'intégrer dans les droits vous revenant lors du partage.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
KAR34
bonjour je voudrais vous posez une question je suis seule avec ma fille mon mari vis au maroc il roule avec une voiture qui mappartient et qui et a mon nom il me la pris mes ne me la pas rendu que je dois je faire pour la recuperer ?
il y a 5 ans
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Flo
La carte fait elle acte de propriété ?
La carte grise n'est pas considéré comme un titre de propriété. C'est un titre de police qui permet de circuler et d'identifier le véhicule

Seul la facture d'achat du véhicule permet d'identifier le propriétaire du véhicule.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
Flo
Et si la facture d'achat est aux 2 noms, comment cela se passe t'il si l'un des conjoints ne veut pas vendre le véhicule?
il y a 8 ans
Votre mari ne pourra dès lors vendre votre véhicule sans votre accord puisque vous en êtes communément propriétaires.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Flo
Merci beaucoup de vos réponses.
il y a 8 ans
Lillly
Bonjour Me,

Je vous contacte car mon avocate ne m'aide pas vraiment. Nous avons divorce à l'amiable avec mon ex mari. Dans le cadre d'une compensation il devait me ceder le vehicule (des charges éventuelles sont à lui). Cela fait maintenant 3 ans que nous sommes divorcé et que je paye l'assurance et les frais de mon véhicule que j'utilise mais la carte grise est toujours à son nom. Je l'ai lui envoyé il y a deux mois pour qu'il fasse les démarches de cessions. Aucune nouvelle, pas de mail, pas de téléphone. Comment je peux accélérer ses démarches de point due vue juridique? Est ce que je peux demander un dédommagement et le remboursement des frais que j'ai investi dans mon véhicule depuis ces 3 ans alors qu'il était propriétaire? Merci énormement de votre réponse, je ne sais pas vers qui je peux me tourner.
il y a 4 ans
Charles
Dans le cadre de mon divorce mon ex femme ma autorise la vente par écrit et précise ne demande aucune compensation financière
Aujoirdhui en pleine liquidation elle me demande sa part sur le véhicule. Peut elle ? Ou avec l'attestation quel ma faite cest suffisant pour quelle ne puisse rien obtenir merci
il y a 3 ans
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