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Mariage a but migratoire?
Sujet initié par sofia, il y a 8 ans - 4853 vues

Bonjour,

Mariée a un marocain celui ci est venu en France avec un visa long séjour conjoint français il a obtenu sa vignette OFII son visa expire fin octobre et son renouvellement est pour bientôt. Il a quitté le domicile sans me laisser d'adresse j'ai déposé une main courante et envoyé un courrier a la préfecture. J'ai contacté un avocat qui me demande de faire un divorce a l'amiable et de recontacter mon conjoint afin d'obtenir son adresse afin qu'il puisse lui écrire en l'appelant mr ma demandé comment je fais pour mes papiers. Je voulais savoir si je pouvais demander un divorce pour faute ou annulation de mariage? En effet il m'a seulement épouser pour les papiers mais comment le prouver je n'ai qu'une main courante est ce que cela suffit? Que se passera t il pour ses papiers je ne veux pas qu'il soit régulariser je veux qu'il retourne chez lui mr a un CDD d'1 an peut il être régulariser grâce a son travail si celui ci reste en France? Je suis perdu merci de votre aide

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8 réponses
Mimi
Bonjour,

Je ne suis pas avocate mais je peux t apporter qq infos.
Pour l' annulation, il faut vraiment des preuves probantes pour obtenir gain de cause et le seul fait qu' il a quitté le domicile ne suffit pas.
Pour son titre de séjour , étant donné que tu as déclaré a la préfecture son départ donc la communauté de vie est rompu avant 3 ans de mariage de ce fait , il ne pourra pas demander un renouvellement pour un titre de séjour conjoint de français. Par contre il pourra demander un titre de séjour en tant que salarié et la vous ne pouvez rien faire.il aura ces papiers.
Voila , alors le divorce est le mieux car l annulation dans preuve est perdu d avance et c' est une procédure extrêmement longue et si d avance vous avez pas de preuves ca ne sert a rien de tenter cela et perdre du temps.
il y a 8 ans
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sofia
Personne pour me répondre?
il y a 8 ans
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Moumou
Sofia ma réponse est pertinente je sais de quoi je parle je suis actuellement en procédure d annulation de mariage
il y a 8 ans
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sofia
merci de m'avoir répondu tu as fais une annulation tu avais des preuves? tu penses que c'est une perte de temps c'est ce que je me dis d'un coté de passer a autre chose mais d'un autre je me dis qu'il c'est vraiment foutu de moi en m'épousant simplement pour venir en france et sa se me fait mal
il y a 8 ans
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Bonjour,

Vous pouvez faire un divorce pour faute ( sauf que cette procédure est plus longue et plus couteuse ).

Vous avez 2 fautes au moins à reprocher à ce Monsieur : abandon du domicile conjugal , et qu'il vous a épousée pour obtenir les papiers

Il est sûr qu'il ne pourra pas renouveler son titre de séjour de conjoint de français

mais si il obtient un titre de séjour salarié , il pourra ainsi vous payer des dommages et intérêts , si le JAF le condamne à vous en payer.

Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
sofia
Donc le mieux est de faire un divorce a l'amiable selon vous quel genre de preuves demande le juge pour prouver qu'il m'a épouser pour les papiers?
Il peut obtenir un titre de séjour salarié même avec un CDD?
Si la préfecture ne le renouvelle pas son titre de séjour conjoint français il aura une OQTF ou pas?
il y a 8 ans
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sofia
Donc le mieux est de faire un divorce a l'amiable selon vous quel genre de preuves demande le juge pour prouver qu'il m'a épouser pour les papiers?
Il peut obtenir un titre de séjour salarié même avec un CDD?
Si la préfecture ne le renouvelle pas son titre de séjour conjoint français il aura une OQTF ou pas?
La préfecture peut elle lui fournir un récépissé même si son visa est expiré?
Merci.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Non , je viens de vous écrire qu'il vaut mieux faire un divorce POUR FAUTE ( relisez mon mail ).

Il ne pourra pas avoir de TS de conjoint de FR

Lisez les réponses ci dessous

Si la préfecture ne le renouvelle pas son titre de séjour conjoint français il aura une OQTF ou pas? Pas forcément

Donc le mieux est de faire un divorce a l'amiable selon vous quel genre de preuves demande le juge pour prouver qu'il m'a épouser pour les papiers?

le fait qu'il est parti dès qu'il a eu son TS !!!!

Il peut obtenir un titre de séjour salarié même avec un CDD?
Vous avez mentionné plus haut qu'il a un CDD de UN AN. Le préf peut lui délivrer un TS salarié.

Si la préfecture ne le renouvelle pas son titre de séjour conjoint français il aura une OQTF ou pas?
Si il fait une demande de renouvellement de TS de conj de FR et il ne remplit pas les conditions , la préf va lui nitifier un refus de RNVLMT de TS assorti d'une OQTF

La préfecture peut elle lui fournir un récépissé même si son visa est expiré?
La préf doit délivrer un récépissé à l'étranger qui dépose un dossier de demande de TS complet , mais elle ne le fait pas.

Merci d'indiquer si il a été répondu à vos questions
il y a 8 ans
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