Oui, car à mon avis si le vol entre époux n'existe pas, l'immunité ne s'applique pas à partir de l'ONC et pour les éléments personnels tels que, notamment, les documents d'état civil, titre de séjour
il y a 8 ans
Merci maître .mais en plus ç est une fausse déclaration de sa part car j ai des témoins lors du déménagement comme quoi je ne lui ai rien dérobé..Cordialement
il y a 8 ans
Bonsoir mon ex mari (pas encore divorcé) vient de porter plainte pour abus de confiance soit disant vol à t’il droit étant donné que ça date soit disant de 2017 et il s’en aperçois quand il demande le divorce en 2017 je pensais qu’il y avait pas d’abus de confiance entre époux ?
il y a 3 ans
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