Sujet initié par jolicoeur, il y a 8 ans - 7755 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. Je suis séparée depuis15/01/2011, Et toujours pas divorcée à ce jour. La rupture du contrat de mariage à été signée lors de l'onc 10/06/2014 ainsi que l'acte notarié signé par les deux parties 28/07/2015. Le 13/10/2016 l'audience de plaidoirie pour le divorce à été reportée au 09/03/2017 , en espérant que ça sera la dernière Et que je pourrais enfin être divorcée car cela dure depuis septembre 2010. Cordialement
Ne soyez pas inquiète, votre divorce sera prononcé à tous les coups, car vous vivez séparément depuis plus de 2 ans.
Si besoin, faites le point avec l'Avocat chargé de la procédure, c'est lui qui a votre dossier, qui connaît la nature et l'état de la procédure et qui doit ainsi répondre à vos questions de façon précise, ça fait partie de son travail.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
D'accord mon divorce sera prononcé un jour!!!!!!!!! maïs ça va faire bientôt 5ans que Je suis séparée, donc Les 2ans sont bien loin ça peut durer encore longtemps quoi la plaisanterie , donc rien n'est sûr, tout Est une question d'argent encore. Et Ce sont Des gens qui déterminent de mon avenir sans même me connaître vraiment . quand Le juge aura décidé que mon dossier aura assez rapporté d'argent il conclura, pff c'est affligeant.
Je comprends votre désarroi, mais vous faites fausse route.
C'est à votre Avocat, qui connait votre dossier, de faire le point avec vous; prenez le temps de le questionner, il vous expliquera pourquoi le dossier a été renvoyé, s'il ne l'a pas fait.
Sachez que le Juge n'y a aucun intérêt, il n'est pas plus riche et son rôle devient encore plus encombré lorsqu'un dossier est renvoyé.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, je suis pas avocat mais je suis dans une situation pareil que vous. Pour un divorce le période de plus de six ans à partir de la date de l'ordonnance de non conciliation est trop, vous pouvez chercher vos droits de justice (déni de justice). Dans mon cas, on s'est aperçu depuis des années que mon avocat joue contre moi, et on a trouvé le bon moment de lui tenir compte pour tout cela - en fait c'est elle qui a fait tout que la procédure dure le plus long possible..Enfin il faut chercher partout
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.