Délai de réception de la demande de divorce

Sujet initié par Magalie, il y a 8 ans - 11908 vues

Merci de votre réponse. Je pensais recevoir un document de la part de son avocat. La première fois, puisque j'ai refusé de divorcer, j'avais reçu un courrier de son avocat, précisant les mesures provisoires. Je supposais donc que ça se passerait de la même manière, non ?

Si vous avez reçu un document fixant les mesures provisoires cela signifie qu'une audience de conciliation a eu lieu et que vous n'y êtes pas allée.

Même si vous refusez le divorce, je vous conseille vivement d'aller à l'audience de conciliation afin de vous faire entendre et surtout éviter que le juge ne fixe les mesures que sur les éléments de Monsieur.

Néanmoins, quand avez-vous reçu ce document? Si cela fait moins de 30 mois, vous allez recevoir cette fois une assignation par voie d'huissier. En effet, si les mesures provisoires ont été prononcées depuis moins de 30 mois votre époux va poursuivre la procédure.

Si vous recevez une assignation, je vous invite vivement à mandater un avocat pour vous défendre. A défaut, la aussi le juge prendra sa décision en fonction des seuls éléments communiqués par Monsieur.

Si vous êtes séparés depuis plus de 2 ans, le juge prononcera d'office votre divorce.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

La première fois, j'ai reçu un document de son avocat précisant les " mesures provisoires " décidées entre mon époux et l'avocat. À partir de ce courrier, on me demandait d'entrer à mon tour en contact avec un avocat.
J'ai suivi les consignes. J'ai apporté tous les documents à mon avocate. Elle a répondu à l'avocat de mon mari et à partir de là, nous avons attendu la convocation devant le juge.
J'ai refusé le divorce au moment de la conciliation.

À présent, il me dit qu'il a lancé une nouvelle demande, c'était fin septembre précisément, mais je n'ai rien reçu de son avocat, dans le but de contacter à nouveau la mienne.
Voilà le détail de l'histoire.

Je sais qu'il serait plus judicieux de rencontrer mon avocate, mais je n'aurai pas de rendez vous sans ce document. C'est pourquoi je passe par votre intermédiaire, pour obtenir plus d'informations sur le déroulement de cette seconde demande. Je ne suis pas certaine que la demande soit effectivement lancée.

Encore merci pour votre aide qui m'est très utile

Respectueusement

Vu qu'une audience de conciliation a déjà eu lieu, si vous avez déjà l'Ordonnance de non conciliation, Monsieur va devoir maintenant vous assigner en divorce. Etant précisé que vous pouvez également le faire par le biais de votre avocat.

Si l'Ordonnance rendue suite à l'audience de conciliation date de plus de 30 mois, votre époux devra alors tout recommencer et une nouvelle audience de conciliation devra avoir lieu. Néanmoins, si ce délai de 30 mois n'est pas encore passé, dans un tel cas, il va vous assigner et donc la procédure sera différente.

Même sans avoir reçu les documents de la parte adverse, je vous invite à contacter votre avocat qui vous indiquera avec plus de précisions les prochaines étapes de votre procédure.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

C'est effectivement ce qu'il compte faire, a priori. Ce que je ne comprends pas non plus d'ailleurs. Il souhaite un divorce express, et le voilà sur le point de lancer un divorce pour faute. Il n'a pas le choix, au dire de son avocat. Bien sûr que si ! Ils ne lui ont même pas parlé de l'altération du lien conjugal au bout de 2 ans de séparation de corps. Pourtant, il n'y a pas plus long que le divorce pour faute !

J'ai essayé de prendre rendez vous avec mon avocate, mais sa secrétaire m'a dit que c'était inutile tant que je ne reçois rien.

Quelle affaire !

En tout cas, je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à chacune de mes interrogations.

Respectueusement

Effectivement, si vous êtes séparés depuis plus de deux ans, il peut vous assigner pour divorce pour altération du lien conjugal. Si ce délai n'est pas encore passer, il peut soit l'attendre soit vous assigner en divorce pour faute. Dans ce dernier cas, il faut qu'il ai une faute juridique à vous reprocher et que celle-ci soit la cause de la rupture du lien conjugal...

Je vous souhaite bon courage.

Cordialement

À vrai dire, c'est son propre avocat qui lui a suggéré. Drôle d'idée. Quant à mon mari, il est venu me présenter des excuses pour ce qu'il allait faire.
C'est une situation assez complexe. Je sors d'une greffe qui a failli me coûter la vie. Mon époux ne peut pas se remettre du jour au lendemain.
La séparation de corps date du 8 février dernier.

Tout ira bien, merci pour vos encouragements

Bonjour et à ce jour avez vous divorcé ?

Bonjour Maître TEISSEDRE,

Le divorce a été prononcé en juillet 2019, aux torts exclusifs de l'époux, avec une "prise en compte " depuis 2015, année durant laquelle Monsieur a lancé la procédure.

Il me lance désormais un procès visant à récupérer tous les biens acquis pendant notre union, soit 2 maisons

Nous voilà donc répartis pour quelques années. ...

Très respectueusement