Sujet initié par Lucas57, il y a 8 ans - 5961 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je suis en procédure de divorce (sans contrat de mariage) et je possède une petite somme placée dans un placement propre à mon entreprise. A priori je dois la moitié de cette somme à mon ex-épouse mais elle de son côté avait la même chose qu'elle a au préalable (avant de demander le divorce) "vidé" de son contenu. Ma question: Puis-je pendant la procédure faire la même chose (au minimum sur les sommes disponibles) et comment procéder pour être en règle? Faut-il par exemple faire une donation de cet argent à quelqu'un de ma famille ou bien à ma maman qui a de grosses difficultés financières et qui souhaiterait que je lui prête de l'argent et qu'elle me rembourse mensuellement. Merci de vos réponses. Salutations distinguées.
Normalement l'épargne réalisée pendant le mariage doit faire partie de la communauté et en conséquence être soumise au partage dans le cadre du divorce. Étant donné que votre épouse a vidé son compte, vous pouvez faire la même chose en attendant sa réaction devant le juge. Si elle réclame une part sur votre épargne, vous faites la même chose.
Par ailleurs, vous pouvez faire un crédit à votre mère en établissant un écrit au cas où il y aurait des difficultés.
Merci beaucoup Maître, Le problème est que mon ex-épouse lors de son abandon de domicile a pris tous les papiers administratifs dont les preuves de l'existence de son épargne salariale. Je n'ai donc plus rien qui prouve son épargne salariale... En plus elle a peut être également pris un vieux relevé de mon épargne salariale; mais cela je n'en suis pas sûr car normalement les miens étaient depuis 3 ans des relevés électroniques sur mon compte Internet. Dans ce cas là, que faire? Et si je fais un crédit que j'officialise par écrit à ma maman, mon ex-épouse peut-elle néanmoins me demander la moitié de cette somme?
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