Quelle date est à prendre en compte pour arrêter les comptes et faire le partage svp ?
ONC ? prononcé du
divorce ? voire liquidation de patrimoine ?
J'ai lu que pour les comptes-titres on retient la date de liquidation pour effectuer les comptes.
Donc qu'en est-il de l'assurance-vie et les comptes d'épargne salariale ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement