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Divorcer depuis la france, sans le consentement d'une épouse mexicaine ?
Sujet (Cloturé) initié par Mickael, il y a 8 ans - 8710 vues

Bonjour

Je suis de nationalité française mais je me suis marié au Mexique en 2006 avec une personne de nationalité mexicaine.
Mon mariage est reconnu officiellement au Mexique, mais n'ayant jamais transmis les papiers à l'immigration et/ou l'ambassade à la capitale (Mexico City) pour faire valider mon mariage à l'étranger (dont la France) comme il m'avait été demandé par l'officiel qui nous avait marié, je suis paradoxalement "reconnu" comme marié (dans la mesure où si je souhaitais me marier, étant déjà marié au Mexique je me retrouverais dans une situation de "bigamie") ... bien que mon mariage n'ait été validé qu'au Mexique...

Rapidement après le mariage, certaines choses m'ont fait me séparer de cette personne et je suis revenu en France. A l'époque, je lui avais demandé à de multiples reprises qu'elle accepte de divorcer mais sa personnalité (graves troubles bipolaires entre autre) lui avait fait refuser d'envisager le moindre divorce alors même que nous étions séparé, ne vivions plus ensemble, et que j'étais retourné en France et elle restait au Mexique.
Cela fait 10 ans que je n'ai plus de contact avec elle et que nous sommes séparés, je ne sais pas non plus où elle habite.

Je souhaiterais savoir si il m'est possible de divorcer depuis la France, sans son consentement (qu'elle ne donnera jamais) et donc sans avoir à me déplacer au Mexique (et sans rentrer en contact direct avec elle si possible, surtout que je n'ai plus aucun moyen de le faire) tout en sachant qu'elle n'acceptera pas de divorcer et/ou ne répondra probablement jamais à quelconque solicitations que ce soit de ma part ou d'un tribunal.
J'ai souvent cherché la réponse à cette question sans jamais la trouver ou tout du moins rien de concret, ce qui m'avait fait abandonner petit à petit l'espoir de pouvoir divorcer un jour sans un processus compliqué impliquant des allers-retours entre le France et le Mexique, de prendre un avocat au Mexique, de partir à la recherche de mon "épouse" sans savoir comment ni où la trouver (et tout en sachant qu'elle ne répondrait pas favorablement).

Précisions :
- J'ai en ma possession l'acte de mariage Mexicain officiel et original si cela peut faciliter les choses.
- Nous n'avons pas eut d'enfants ensemble
- Mariés sous le régime du partage des biens (je ne sais plus le terme exact) mais nous n'avons même pas eut le temps d'acheter des biens en commun

Merci d'avance à celui ou celle qui pourra, je l'espère, me dire si c'est possible et si c'est le cas, me donner la marche à suivre.
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Je vous conseille de prendre un Avocat au Mexique.

En effet, vous ne pouvez pas faire un procès en France, la juridiction compétente étant celle du domicile du défendeur, en l'espèce votre épouse, qui habite au Mexique.

Votre Avocat fera le nécessaire, en faisant citer votre épouse à son dernier domicile connu, si vous ne connaissez pas d'autre.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Mickael
Bonjour

Merci pour votre réponse.

Certains articles (mais pas clair à 100% pour une personne lambda) comme celui ci m'avaient laissé espérer le contraire

http://maprocedure.fr/divorce/262-marie-a-l-etranger-puis-je-divorcer-en-france

http://maprocedure.fr/divorce/193-divorce-d-expatries-quel-est-le-tribunal-competent >>> notamment cet article, dans la partie "quel est le tribunal compétent" >> "sur le territoire duquel se trouve" où il semble y avoir une large palette de possibilité (6) dont celle que vous avez mentionné, mais ne suis je pas aussi dans le cas de figure suivant évoqué dans l'article "la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande" ?
Eduardo de Almeida Costa
Suivez mon conseil.

En effet, si vous saisissez les juridictions francaises, vous risquez de vous voir opposer l'incompetence du juge francais saisi au profit des juridictions mexicaines, soit celles du domicile du defendeur.

Merci de me signaler si j'ai repondu a votre question.
Mickael
Tant pis pour moi donc.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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