Possibilité d'arreter une pension alimentaire suite un arret maladie
Sujet (Cloturé) initié par odile, il y a 8 ans - 17194 vues
Bonjour,
Mon mari a fait un infarctus en mars avec récidive en juillet. Il est donc en arret maladie depuis mars. Il a perçu son salaire complet jusqu'en mai, il a eu une baisse de 400€ en juin, il a ensuite perçu la moitié en juin et juillet, 1/4 en septembre et plus rien en octobre. Il bénéficie d'une prévoyance qui devrait lui verser 400€ par mois. Depuis mars, il a continué a verser la pension, mais sans salaire ça devient franchement compliqué. Peut-il cesser de verser la pension le temps de son arret ?
Il ne peut pas de sa propre initiative arrêter le paiement de la pension. Comme sa situation a changé, il doit faire une demande au juge des affaires familiales pour obtenir la diminution de la pension ou sa suppression. Le juge prendra sa décision en fonction des éléments qui lui sont soumis. La demande peut être faite directement au juge par lettre recommandée en y joignant toutes vos preuves. Vous pouvez aussi contacter un avocat pour qu'il s'en occupe, c'est le conseil que je vous donne.
Merci pour votre réponse Maitre. Je pense en effet qu'il faudrait se rapprocher d'un avocat. Mon mari a déjà interpellé a 3 reprises le Juge aux affaires familiales, il en est sorti a chaque fois avec la sensation de ne pas avoir été entendu. Il n'a pas vu son fils depuis le mois de janvier, il a tenté de déposer plainte, l'agent de police a refusé de prendre la plainte. Il se sent complètement incompris par le système et de ce fait, n'ose plus interpeller la Juge de peur d'une décision en sa défaveur. Cordialement.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.