Bonjour,
Nous avons vendu notre maison il y a 6 mois. nous sommes en train de rédiger avec notre avocate la convention de
divorce. Et nous avons vu et lu qu?un partage verbal suffisait pour ne pas être sous le joug du droit de partage. Si oui, peux t-on ne pas faire mention de cette vente dans la convention ? Car à priori la présence d?un acte suffit à être assujetti à cette « taxe ». Certaines juridictions homologue la convention et d?autres non ?
Qu?en pensez-vous ?
Merci.