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Question résolue par Maître Stéphanie GUILLOTIN
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Stéphanie

Prochain week end de garde
Sujet (Cloturé) initié par MagalieB, il y a 8 ans - 5241 vues

Bonjour

Le père de mon fils a le droit de le prendre chaque samedi de semaine paire de 10h à 18h. Il a également le droit de le prendre 3 jours pendant les prochaines vacances, incluant le jour de Noël. Il est précisé que les modalités d'accueil fixées pendant les congés scolaires priment celles fixées hors congés scolaires.

J'interprète donc ceci: le prochain rdv avec notre enfant n'est pas le samedi 17 décembre mais bien le samedi 24. est-ce une interprétation correcte?
J'ai le doute car on me dit que les vacances ne débutent réellement que le lundi matin et qu'il est donc libre de le prendre le 17...

Cordialement
Magalie B
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Chère Madame,
Les vacances scolaires commencent le vendredi 16/12 ou le samedi 17/12 sortie des classes et se terminent en principe le mardi 3 janvier 2017 avec la reprise de l'école.
En outre, la précision selon laquelle "les modalités d'accueil fixées pendant les congés scolaires priment celles fixées hors congés scolaires" signifient à mon sens que celles-ci ne doivent pas nuire, faire obstacle à la fixation des modalités de visite pendant les vacances, ce qui n'est pas le cas.
Ces précision ne résolvent rien, et laissent place à une interprétation.
Par exemple, le père pourrait très bien prendre son fils pendant les vacances scolaires de manière fractionnée, le samedi 17 de 10h à 18h puis le 24 et le 25 décembre ce qui ferait 3 jours...
A mon sens, je ne vois pas ce qui s'oppose à ce qu'il prenne son fils le 17/12 puis à partir du 25 décembre pour 3 jours, le jour de Noël étant le jour de Noël et non la veille.
La meilleure solution est de fixer clairement avec lui ces modalités, de préférence par écrit, et le cas échéant de solliciter votre conseil habituel.
VBD
MagalieB
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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