Bonjour,
Mon conjoint arrive à la fin de sa procédure de
divorce par rupture de la vie commune. En juillet, il a gagné son appel et il a été statué que son ex devra lui verser un indemnité pour l'occupation du logement (achat commun). Nous venons d'avoir le jugement du divorce, mais dans celui-ci on ne parle ni de la soulte ni de l'indemnité. Est-ce normal? Qui calcul cette indemnité?
Merci pour votre aide
Merci de vos réponses