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Abandon du domicile conjugal et plainte du conjoint
Sujet initié par Massi, il y a 8 ans - 8052 vues

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Bonjour,

Je suis actuellement en congé de maladie depuis près d'une année (burn out). Mon épouse est partie avec un autre homme qui travaille juste à proximité de notre domicile. Elle m'a subitement fait savoir par sms qu'elle voulait divorcer et je commence à peine a m'en remettre. Depuis, elle passe ses nuits dehors me laissant seul avec mes deux petits (6 et 4 ans) , il lui arrive de venir vers six heures du matin pour marquer sa présence. Elle a passé les fêtes de fin d'année loin de nous. Par ailleurs, elle a déclaré que je ne vivais plus a la maison depuis plus de deux ans (ce qui est faux) et a déposé plainte contre moi pour une altercation (qui n'a pas eu lieu) avec fourniture d'un certificat médical de 2 jours. J'ai donc été convoqué et j 'ai précisé que cette dame (mon épouse) m'a menacé de se faire mal et de déposer plainte contre moi, tout comme j'ai également informé que j'avais découvert son adultère par hasard (sms) d'où l'abandon du domicile conjugal. J'ai voulu savoir si c'était légal, il m'a été répondu : "votre épouse a peur de vous, elle a le droit de quitter le domicile conjugal" . Mon épouse peut-elle quitter le domicile conjugal et me laisser seul avec mes deux enfants sans se soucier de leur bien-être ? Que puis-je attendre d'une telle situation ? dois-je déposer plainte ou faire une main courante ? dois-je être le premier à demander le divorce ? sinon Est-ce que cela aura des conséquences sur le résultat ? vu son insouciance vis à vis des enfants aurais-je droit à la garde ? Ces enfants ne la voient pratiquement plus (elle est absente depuis mercredi - long week end) et c'est comme cela depuis près de 3 mois. NB : je suis étranger et mon épouse française est ce que cela peut avoir un impact ? J'ai essayé d'être le plus clair possible. Merci d'avoir pris le temps de me lire.

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BERGER
Bonjour,

L'abandon de domicile conjugal peut être considéré comme une faute entraînant le prononcé du divorce aux torts de celui qui a commis l'abandon. Il appartient au juge aux affaires familiales de se prononcer sur la qualification de cet abandon de domicile.

Concernant l'altercation que vous avez eu avec votre épouse, si elle décide de faire valoir cet argument dans le cadre d'un divorce pour faute, vous aurez l'occasion d'avancer vos arguments et vos justifications. Votre avocat sera à vos côtés pour préparer votre défense dans ce cadre.

Concernant la garde des enfants, sachez qu'il n'est pas envisageable d'empêcher votre conjointe d'obtenir, à tout le moins, un droit de visite et d'hébergement. Là encore, c'est au juge aux affaires familiales de trancher la question en fonction des éléments qui seront portés à sa connaissance.

Votre qualité d'étranger n'aura pas de conséquence sur cette décision.

Je vous conseille de vous rapprocher rapidement d'un avocat afin d'envisager avec lui les différents options qui vous sont offertes.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Cordialement
Massi
Bonsoir Maître,

J'aimerai savoir si je me dois de déposer plainte ou simplement faire une main courante, il est à préciser que Madame a reconnu au commissariat ne plus rentrer à la maison. La plainte déposée avec fourniture d'un certificat médical sera-t-elle considérée comme une affaire hors contexte divorce ou non ? Elle a déclaré qu'elle avait déposé plainte sur conseil d'une tierce personne huit jours après les soit disant faits ? sa fausse déclaration concernant mon absence du domicile conjugale est une preuve de sa mauvaise foi (j'ai des témoins). D'autre part, concernant la garde des enfants, je ne compte en aucun cas l'en priver, par contre seul l'intérêt de mes enfants compte à mes yeux.

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
il y a 8 ans
Massi
NB : Désolé Maitre, je rectifie : Si j'obtiens la garde des enfants, je ne compte pas la priver du droit de visite ou autre car seul l'intérêt de mes enfants compte.

Avec mes sincères remerciements.
il y a 8 ans
BERGER
Bonsoir,

La plainte déposée par votre épouse sera bien entendu un élément à prendre end compte dans le dossier. Vos arguments, corroborés par des témoignages, seront également des éléments. Je ne pense pas que déposer plainte à votre tour soit nécessaire, mais je ne connais pas le dossier précisément. Votre avocat saura vous aiguiller.

Au final, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera le litige sur ce droit de garde. N'hésitez pas à contacter votre avocat afin de monter votre dossier intelligemment et dans l'objectif de la sauvegarde des intérêts de votre enfant.

Cordialement
il y a 8 ans
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