Paiement de charges de copropriété

Sujet (Cloturé) initié par MC, il y a 7 ans - 8365 vues

Cette question est tranchée au cas par cas donc à mon avis peu de visibilité. Deux thèses s'affrontent, aucune de prédomine :
1°/ la vôtre qui reviendrait à distinguer dans les charges de co-pro ce qui est "récupérable" sur le locataire pour les lui laisser assumer les autres étant seules partagées par les co-indivisaires, elle a l'avantage de satisfaire à une règle qui est celle de l'interprétation stricte des dérogations ( la règle étant en cas de jouissance divise, le paiement d'une indemnité d'occupation, la dérogation est la jouissance à titre gratuit) ;
2°/ l'autre qui considère que les charges récupérables sont inhérentes à la jouissance du logement et donc doivent suivre le même sort que l'indemnité d'occupation dont votre époux a été déchargé.
Donc votre analyse (que je partage) me paraît tout à fait légitime et vous pouvez la soutenir dans le cadre de la procédure de liquidation.
Je vous précise que cette occupation gratuite est assimilée à un avantage en nature et traitée fiscalement et civilement comme le versement d'une pension alimentaire donc doit être déclarée par celui qui en bénéficie et est déductible des revenus de celui qui la subi.
Cette précision réduit considérablement l'intérêt de la controverse.

L'occupant doit déclarer cet avantage selon la valeur locative du logement, au prorata de la quote-part de son ex-conjoint. Et ce dernier peut le déduire de son revenu imposable.