Emprunt

Sujet initié par radegonde, il y a 8 ans - 5841 vues

bonjour

p our savoir qui doit payer l 'emprunt dont vous parlez, il suffit de lire le contrat de prêt que vous avez signé avec la banque , si ce contrat est pris par les deux époux solidairement , la banque doit reclamer le règlement de cet emprunt aux deux époux , si monsieur ne paie pas, vous pourrez le contraindre lors de la procédure après divorce au stade de la liquidation des biens sil y en a une , soit en lui retirant sur sa part, le montant de la quote part qu'il na pas réglé sur cet emprunt , soit sil ny a pas liquidation de biens parce que aucun bien immobilier commun entre vous, en faisant une action devant le tribunal dinstance ou de grande instance selon le montant de cette somme,pour réclamer à votre ex mari le remboursement de sa part du paiement de cet emprunt

le juge du divorce peut en effet noter dans son jugement ou décision dite ONC que cet emprunt sera payé par les deux , mais ce jugement ou ONC n'est opposable qu'entre vous deux les époux , mais non pas par rapport à la banque preteur des deniers qui elle peut réclamer la totalité du règlement à l un seul d'entre vous , vous par exemple

cordialement

Bonjour,

Si vous avez emprunté ensemble,votre mari doit rembourser la moitié. Dans votre cas, la maison vous appartient, donc au moment du divorce votre mari risque de demander une récompense puisqu'il aura contribué à améliorer la maison.

Voyez avec votre avocat, comme il a les documents de votre dossier, il pourra vous éclairer.

Par contre si vous avez des enfants, il doit contribuer à l'entretien des enfants.

Cordialement

Bonsoir,

Si des mesures provisoires ont été prises enjoignant votre mari à payer certaines contributions, alors il doit respecter ces mesures.

Prenez contact avec votre avocat et n'hésitez pas à saisir le juge aux affaires familiales de la situation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à la question.

Cordialement