Bonjour,
lors d'un partage de communauté suite à un divorce, à quel moment devient-on pleinement propriétaire du bien qui nous est attribué ? A la date de la signature du partage chez le notaire, à la date de jouissance divise, à la date du prononcé du
divorce ? A la date de l'homologation par le juge du partage ?
Merci de vos réponses