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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Accord par e-mail
Sujet (Cloturé) initié par al, il y a 8 ans - 6943 vues

Bonjour,
Je reviens vers vous car nous avions trouvé un accord avec mon ex mari pour établir le protocole de divorce. Il avait fait un mail adressé à son avocat (fin septembre 2016), mon avocat et nos enfants. Il a depuis modifié cet accord en sa faveur sur quelques éléments. Cet accord e-mail est-il une preuve et les sms peuvent-ils être utilisés? je vous remercie de votre réponse
anne-lise

Merci de vos réponses
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Oui, ces éléments pourront être produits dans le cadre d'un divorce contentieux.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
al
Comme d'habitude avec rapidité, merci, pour votre réponse à ma question.
il y a 8 ans
al
voici la réponse de mon avocat :

Nous sommes dans le cadre d’une négociation et pour l’instant bien évidemment, il n’y a pas de procédure permettant d’homologuer votre accord tant que cet accord n’est précisément pas définitif.

Je vous remercie de me transmette l’acte que vous aviez signé avec votre époux en original
-----------------------------------------------
il n'y a pas d'acte signé hormis un accord par mail envoyé à nos avocats respectifs comme je vous l'ai dis dans mon précédent message. Que dois faire, je ne comprends pas mon avocat, j'ai demandé un ddv? qu'en pensez vous?
merci par avance,
il y a 8 ans
al
voici la réponse de mon avocat :

Nous sommes dans le cadre d’une négociation et pour l’instant bien évidemment, il n’y a pas de procédure permettant d’homologuer votre accord tant que cet accord n’est précisément pas définitif.

Je vous remercie de me transmette l’acte que vous aviez signé avec votre époux en original
-----------------------------------------------
il n'y a pas d'acte signé hormis un accord par mail envoyé à nos avocats respectifs comme je vous l'ai dis dans mon précédent message. Que dois faire, je ne comprends pas mon avocat, j'ai demandé un ddv? qu'en pensez vous?
merci par avance,
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