Révision de la pension alimentaire

Question

Je suis français vivant en Tunisie depuis 10 ans. J'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. J'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma seconde épouse. Sur la base de ce changement de situation familiale et de mes nouvelles conditions professionnelles (CDD local avec une société tunisienne), j'ai demandé la révision du montant de la pension alimentaire (actuellement 2 enfants x 800 euros/enfant **)  Ma demande de révision vient d'être rejetée(*) . En toute objectivité, la décision du juge ne repose sur aucun fondement tangible, simplement sur des présomptions non fondées, et ce malgré tous les justificatifs fournis par mon avocate ("....pourquoi vivre en Tunisie si les salaires sont aussi bas ? ...dissimulation de son salaire et de ses ressources....sa femme ne travaillerait pas...et serait prétendument enceinte...."). Lorsque j'ai reçu la décision du juge, j'ai lu un document à charge contre moi ,et imprégné de forts soupçons de culpabilité. Je persiste à penser que personne ne s'est vraiment donné la peine de consulter les pièces du dossier et que la conclusion a été rendue à l'emporte pièce. Je suis écuré car je trouve cette décision injuste, mais je ne souhaite pas en rester là. Je souhaite contester cette décision abusive. Quels sont, selon vous, les recours possibles ? Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Maître, mes plus sincère salutations. M. LAUTRU (*) Je peux vous adresser la décision du juge si vous le souhaitez. (**) Au début de la procédure de divorce, j'ai proposé à mon ex-épouse, sur conseil de mon avocat, une pension alimentaire de 800 Euros par enfant . A cette époque, je travaillais pour un grand groupe (VEOLIA). Je pensais bien faire dans l'intérêt de mes enfants. Malheureusement, aujourd'hui, je n'ai plus ce travail et suis contraint d'accepter d'autres postes avec moins de revenus

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

Manifestement, le juge n'a pas tenu compte de vos pièces, ce qui s'apparente à un déni de justice.  Je vous conseille d'interjeter appel de la décision sans attendre.  Normalement, la pension devrait être revue à la baisse compte tenu de votre changement de situation.  Le juge est tenu de prendre en compte les éléments qui figurent au dossier. Manifestement dans votre cas, il n'a pas tenu compte de vos pièces. L'appel est parfaitement justifié.  Merci d'indiquer si jai répondu à votre question. Cordialement

frederic · Answer

Le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Le Juge a statuer sur l'appel, mais n'a pas tenu compte des éléments que j'ai fourni . Par conséquent j'ai gardé la même pension alimentaire , alors que je n'ai pas les moyens de l'assumer . Cdt. FL

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Non, le déni de justice ne constitue pas un délit ( !!!!)

frederic · Answer

Mais que puis je faire , c'est d'une injustice , je suis dans incompréhension

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

Monsieur, faites appel de la décision, un autre magistrat déjugera le premier. C'est ce que vous avez de mieux à faire

frederic · Answer

Sauf que c'est le dernier appel

frederic · Answer

Avez vous pu lire la décision que je vous ai envoyé ? Nous avons eu mon épouse et moi une petite fille au mois daoût, elle n'a pas été pris en compte car au moment de la clôture, elle n'était encore né.  Puisque il faut un fait nouveau pour refaire appel. La naissance de mon enfant pourrait me permettre de faire appel ? Dans la décision du juge . On me reproche même de vivre en Tunisie, ce que je trouve inadmissible . En plus j'ai réussi à trouver du travail en Tunisie, ce qui est loin dêtre le cas en France , j'ai envoyé à mainte reprises mon CV en France pour postuler à des offres d'emplois, mais les réponses sont négatives. Meme le fait que mon épouse ne travaille pas n'a pas été pris en compte. Ils voudraient une preuve que mon épouse ne travaille pas . j'ai envoyé son passeport et sa carte de résidence tunisienne ou c'est stipulé qu'elle est sans emploi. Je trouve que cette décision est bien injuste, mais je ne sais pas comment faire . Je ne peux payer une pension alimentaire aussi élevé. Mon avocate actuelle me dit qu'il n y a plus rien à faire . Quel est votre avis ?

frederic · Answer

Avez vous pu lire la décision que je vous ai envoyé ? Nous avons eu mon épouse et moi une petite fille au mois daoût, elle n'a pas été pris en compte car au moment de la clôture, elle n'était encore né.  Puisque il faut un fait nouveau pour refaire appel. La naissance de mon enfant pourrait me permettre de faire appel ? Dans la décision du juge . On me reproche même de vivre en Tunisie, ce que je trouve inadmissible . En plus j'ai réussi à trouver du travail en Tunisie, ce qui est loin dêtre le cas en France , j'ai envoyé à mainte reprises mon CV en France pour postuler à des offres d'emplois, mais les réponses sont négatives. Meme le fait que mon épouse ne travaille pas n'a pas été pris en compte. Ils voudraient une preuve que mon épouse ne travaille pas . j'ai envoyé son passeport et sa carte de résidence tunisienne ou c'est stipulé qu'elle est sans emploi. Je trouve que cette décision est bien injuste, mais je ne sais pas comment faire . Je ne peux payer une pension alimentaire aussi élevé. Mon avocate actuelle me dit qu'il n y a plus rien à faire . Quel est votre avis ?

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Sujet initié par frederic, il y a 7 ans - 6682 vues

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