Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Annulation de transcription de divorce
Sujet initié par mZmr, il y a 7 ans - 6502 vues
Bonjour, Mon jugement de divorce a été rendu en Algérie. J'ai donc envoyer un dossier au Tribunal de Grande Instance de Nantes pour une transcription ici en France. Or ma femme (qui est toujours en Algérie) et moi, comptons nous remettre ensemble. Ma question est de savoir s'il est possible de faire annuler cette demande de transcription, si oui, est ce que ça ne pose pas de problème vis à vis de ma situation administratif en Algérie?
Même si vous reprenez la vie commune et que vous recontactez les services d'état civil de Nantes, pour annuler votre demande de transcription, vous resterez toujours divorcés vis à vis de l'état civil algérien.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Oui, en effet. Donc si par exemple Nantes accepte l'annulation de la transcription, et que je refasse un autre acte de mariage algérien, quelles sont les conséquences au niveau administratif français et algérien?
Si vous voulez vous remarier, ne demandez surtout pas à Nantes d'arrêter quoi que ce soit !
Il vaut mieux et il faut absolument qu'il soit procédé déjà à la mise à jour de votre état civil, pour y mentionner le divorce intervenu.
Ainsi, dès que votre nouveau mariage sera contracté en Algérie, vous pourrez faire procéder aussitôt à la transcription à Nantes de votre nouveau mariage.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'ai bien compris que vous vous remariez avec la même personne, c'est pourquoi il faut suivre mon conseil...
Puisque votre état civil algérien mentionnera votre premier mariage et votre divorce, avant votre nouveau mariage, il est normal que votre état civil français le fasse également, le fait que ce soit la même personne n'y change rien...
Merci de ne pas oublier de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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