Bonjour,
nous avons entamé une procédure de
divorce par consentement mutuel, l'ONC a eu lieu il y a deux mois .J'ai demandé à mon notaire de faire une recherche à la Banque de France car je suspecte mon mari d'avoir des comptes cachés. Elle vient de me répondre qu'on ne peut avoir le résultat de ces recherches qu'aprés le jugement! alors qu'il faut soumettre une convention à l'homologation du juge pour qu'il y ait jugement. Comment faire?
Merci beaucoup pour votre réponse
Merci de vos réponses