Bonjour,
Lorsqu'un des parents réside à l'étranger, surtout à une distance importante, il est d'usage d'accorder à celui-ci l'intégralité de certaines vacances, par exemple l'intégralité des vacances de pacques et/ou de la Toussaint et/ou d'hiver... En effet, compte tenu du prix parfois élevé des billets d'avion il convient de diminuer ceux-ci.
Tant que vous arrivez à trouver un accord sur ce point, vous pouvez l'appliquer. Néanmoins, en cas de désaccord vous devrez saisir le juge afin qu'il puisse trancher les points litigieux.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
il y a 8 ans
merci pour cette réponse et concernant l'autorisation de sortie de territoire comment cela se passe svp merci
il y a 8 ans
Si rien n'est prévu dans le jugement vous devrez l'évoquer lors d'une éventuelle procédure.
Seul le juge peut prononcer une interdiction de sortie de territoire dans l'accord des deux parents. Cela sera valable pour les deux.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement
Merci bien Maître, vous avez répondu à ma question.
Cordialement,
il y a 8 ans
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