Partage de plue value de revente résidence principale après divorce.

Sujet (Cloturé) initié par CHRISTOX, il y a 7 ans - 7477 vues

Nous avons acheté une maison en août 1991.Mariés sous le régime de communauté depuis mars 1991.Valeur de l'achat 1 500 000,00 Francs.Monsieur à apporté 1 000 0000,00, Madame 500 000,00.Le couple a financé l'achat sur les fonds propres de chacuns, exepté un CREDIT immobilier commun de 500 000,00 Francs. ( remboursement des mensualités à hauteur de 250 000,00 Francs chacun sur compte commun)
La Valeur actuelle étant de 470 000,00 Euros, qu'elle est la part de chacun en cas de revente?
En d'autres termes, Monsieur à donc apporté 750 000,00Francs en cash, et 250 000,00 en paiement du crédit commun, et Madame à apporté 250 000,00 Francs en cash et 250 000,00 en paiement du CREDIT commun.
NB: les époux sont d'accord pour que chacun reçoive la part qui lui revient en fonction de l'apport initial.
Il semblerait d'après Madame après consultation d'un Notaire que plutôt que d'appliquer le ratio 1/3 du prix de revente à Madame, et 2/3 du prix de revente à Monsieur, le partage se ferait:
Madame récupère son apport initial, Monsieur récupère son apport initial, et la plue value serait à partager en deux parts égales?