Mention "divorcé" sur l'acte de naissance

Question

Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (Région Parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. Mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements et avons pris contact avec la Mairie du lieu de mariage et aujourd'hui la mention divorcée à été apposée sur l'acte de mariage. Comment savoir si la mention divorcée à été apposée sur l'acte de naissance? Je suis né à l'étranger, comment contacter Nantes (téléphone) pour le savoir? Savez-vous quels délais cela peut-il prendre?

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Accepted Answer

Si votre Avocat a fait le nécessaire pour que la mention divorcée soit apposée sur l'acte de MARIAGE, elle sera faite automatiquement sur votre acte de naissance.

Pour le confirmer et vous en assurer, commandez une copie de votre acte de NAISSANCE.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

C'est à votre Avocat qu'il appartient de faire le nécessaire et de vous justifier de la transcription de votre divorce, relancez le à cet effet.

Sinon, en commandant un acte de mariage ou de naissance à Nantes, vous pourrez vérifier aussiôt si le nécessaire a été fait ou non.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.

whitevil110 · Answer

Mon Avocat a fait le nécessaire pour que la mention divorcée soit apposée sur l'acte de MARIAGE.

Mais comment savoir si cette mention a déja été apposée sur l'acte de NAISSANCE

d'après la Mairie du lieu de mariage ils sont fait le necessaire pour informer a Nantes (je suis Francais né à l'étranger)

Existe t-il un numéro de téléphone?

Merci de votre réponse

Malronjour · Answer

Suite a un divorce a l amiable devant notaire mon avocat a trasmie les papier du divorce a nante conbien de temps pour recevoir l acte de de mariage avec la mention divorce et les acte de naissance avec mention marginale divorce merci de votre reponce cordialment

kamel · Answer

Je suis ds le meme cas, j'aimerais savoir le delai environ pour que soit apposer la mention divorce sur mon acte de naissance.. ( je suis algerien de nationalité francaise, mariage en france et divorce en france ). merci

Wim · Answer

Je suis dans le même cas que vous, avez vous des nouvelles svp merci

kamel · Answer

C est assez rapide lorsque la mairie a eu le jugement avec les acte dacquiescement ou certificat de non opposition, la mairie fait le necessaire en 3 jours, puis c est la mairie qui l'envoi a nantes. vous avez la possibilité de demander en urgence la transcription du divorce sur le mail suivant : exp.scec.@diplomatie.gouv.fr  il faut savoir aussi que vous pouvez demander au tribunal une copie conforme du jugement et faire vous meme les demarches, les avocats demande 200 euro pour un acte !!! c est de l arnaque, moi le miens m'a pris une somme au depart et cette somme englobe toute jusqu'a la trancription sur les actes de mariage et livet de familles. pour info la marie a recu le jugement le 6 mars et j'ai eu mon acte de mariage corrigé avec nouvelle mention le 12 mars et en ecrivant au mail ci dessus de nantes j'ai recu tres rapidement mon acte de naissance a jour, nous sommes le 25/03 et tout est a jour pour moi

Wawa · Answer

L'avocat m'a dit qu'il faut attendre le 4juin pour que le procureur de la république appose le jugement, est ce que je pourrai remarier en Tunisie début août ?

kamel · Answer

J peux pas te dire car la c est différent de notre cas, on parle de personne naturalisé francais et divorcé en france

Wawa · Answer

Non je suis aussi tunisien naturalisé marié et divorcé en France mon avocat m'a dit qu'il a envoyé le dossier à Nantes
, pouvez vous m'expliquer comment s'est déroulée la procédure? Je serai reconnaissant

kamel · Answer

Donc t es dans le meme cas que moi, ton avocat doit juste envoyer le jugement de divorce avec les actes dacquiescement ou certificat de non opposition a la mairie ou tu t'es marié, et c'est la mairie qui se charge d'envoyer les documents a NANTES, je serais toi jappellerai la mairie pour savoir si le divorce est transcrit ou pas .... si la mairie te dis oui, demande si ils ont envoyé la transcription a Nantes, et si ils te disent non on a rien recu alors appel ton avovat et dit lui d'envoyer a la mairie les documents . le procureurs de nantes 'soccupe uniquement des divorce de létranger et rien d'autre. le service etat civil de nantes lui s'occupe de transcription sur les actes de naissance comme c'est dans ton cas . MAIS LA PREMIERE CHOSE A FAIRE APPEL LA MAIRIE POUR SAVOIR SI TON AVOCAT A BIEN ENVOYER LES DOCUMENTS

Wawa · Answer

Non il a pas envoyé le jugement à la mairie car il dit que le procureur va annoncer le jugement le 4 juin avez vous passé par une telle étape

kamel · Answer

Si je compend bien  1er. tu es francais naturalisé 2eme. marié en france et divorcé en france ( avec une fille de france ) donc si c est bien ca, alors ton avocat te dit n'importe quoi. laisse moi ton mail, je te repondrais si tu veux, ca ira plus vite ok

kamel · Answer

Si ton avocat a envoyé le jugement au procureur, c est bizarre car le procureur vérifie uniquement l'opposabilité des jugent ayant eu lieu a létranger . TON DIVORCE ainsi que le jugement sont bien en france ?

Wawa · Answer

Oui c'est un divorce par faute ayant lieu en France

kamel · Answer

Ok , pour que je comprenne bien, est ce que vous avez signé un acte dacquiescement toi et ton ex ? a veu dire que vous etes d'accord avec le jugement rendu et que ous ne ferez pas appel

kamel · Answer

Sinon t es obligé de faire signifier le jugement par voie d'huissier afin de faire courir le délai d'appel

Wawa · Answer

Le conjoint ne s'est jamais présenté aux audiences, et j'ai aucune information sur son lieu de résidence

kamel · Answer

Donc il est normal que ca passe par le procureur de nantes parce que ton ex pourrai dire "j'ai jamais eu connaissance du jugement" et la mairie pourra pas transcrire le divorce sans le certificat de non opposition , il ya que une décision de justice qui pourrait le faire. c est pour ca que ton avocat a envoyer le dossier au procureur de nante

Wawa · Answer

Et quel est le rôle du procureur ainsi?

kamel · Answer

Vu que tu es naturalisé , c est lui qui a la possibilité d'ordonner de mettre la mention divorcé sur ton acte de naissance. si tu étais née en france, ca serait un tribunal normal qui l'aurait fait . , a mon avis fais confiance a ton avocat, si il t'as dis le 4 juin , alors patiente, a moins que tu trouve ton ex et qu'il te signe un acte dacquiescement. ou si tu arrive a trouver une adresse a lui, tu lui envoie un huissier lui signifier le jugement, ca coute environ 80 euro

Wawa · Answer

Merci bien Kamel allah yberek fik khouya et merci pour le temps que vous m'avez accordé. Je vous souhaite tout le bonheur du monde

kamel · Answer

De rien ma soeur, je te souhaite d'en finir avec ce divorce, et qu'allah te facilite pour la suite

Enzo · Answer

Jai écrit aujourdhui sur ce mail suite a une conversation téléphonique du ministère des affaires étrangères, jespère que sa ira encore plus vite car le 5 mai je vais faire mon mariage

Khadija · Answer

Jai signer moi et mon ex mari les acte dacquisement le 20 janvier 2019 combien de temps pour recevoir mon acte de mariage avec la mention Divorcer car je veux me remarier en mars est ce possible il y a til un delais de remariages ?

KhadR · Answer

Kamel peux-tu me contacter en urgence je rencontre un souci pour ma demande de transcription besoin de conseille

Rhali · Answer

Je suis sur le même cas comment vous avez fait vous

Fati Zahra · Answer

Je suis algérienne comme vous et j'ai mariée avec français .. Je sais les démarches après divorce. La bas en Algérie . Le divorce prononcé ici en France Et je déménage acte de mariage je trouve que je suis tjrs mariée le divorce effectué janvier 2019  Svp me répondre à ma question et merci d avonce

Sansouna62 · Answer

Bsr je m'adresse a Kamel est ce que je peux vous contacter pour des informations s'il vous c'est très urgent merci

sousou · Answer

J'ai mon fiancé qui est français d'origine marocaine et né au maroc. il a divorcé en mars dernier et a reçu la mention divorcé sur son acte de mariage le 27 mai dernier. on compte se marier cet été sauf que son acte de naissance il n'y a toujours pas la mention divorcé. vous savez le délai que ça prend à Nantes ??? impossible de les joindre au téléphone. merci de votre aide

Koko · Answer

Lele meme problem

Agnès · Answer

Même si la personne est de nationalité étrangère?

Nina · Answer

Je suis française j'ai divorcé a l'amiable mon ex mari est né en Algérie et vit en on était marié en France pendant dix ans nous avons divorcé a l'amiable. Sur mes actes de naissance intégral et livret de famille il y a mention divorcée. Mais mon ex mari sur ectat de naissance c'est toujours écrit mariée. Aurais je des problèmes di je voudrais me remariée en Algérie de mon côté. Merci d'avance

merguerite · Answer

E voulait savoir si quelqu'un peut me conseiller comment faire pour obtenir le papier avec motion divorce pour que je puisse l'envoyer au Algérie pour leur prouver que suis bien divorcer en France  je veut me remarier et il me demande un papier de célibat et au consulat me disent que je suis pas divorcer en Algérie et comme je peut pas aller ils mot conseiller d'envoyer ce papier merci d'avance et excuser moi pour le dérangement

Fatiha BOUTERBIAT · Answer

L'avis de divorce est mentionné sur mon acte de mariage et pas sur mon acte de naissance et j'aurai peur si ce document me sera demander

Samm · Answer

Fathia peux tu me dire si tu as trouver réponse à ton problème car je suis dans la même situation que toi. Merci

jlt · Answer

Je suis divorcer depuis le 24 juin 2021 combien de temps le nom divorcer sur mon acte de naissance

Mathilde · Answer

Pouvez-vous nous faire un retour d'expérience ? Combien de temps cela a pris finalement ? Cela nous permettra d'avoir une idée. Merci beaucoup

bod · Answer

Voici leurs numéro de tel: #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone#  bon courage pour la suite

Chris66170 · Answer

Quelqu'un peut il me dire si après un divorce a l'amiable devant notaire, je peux moi même faire les démarches après de la mairie du mariage pour que figure la mention divorcé sur l'acte de mariage le plus rapidement possible ?? Merci d'avance pour la réponse

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

C'est à votre Avocat de faire le nécessaire

Chris66170 · Answer

Merci

Chris66170 · Answer

Quelqu'un peut il me dire si je peux demander une prestation compensatoire pour perte de revenus lors du divorce à l'amiable.?? Je ne travaille pas et me suis mariée en faisant un contrat de mariage avec séparation de biens. Merci d'avance pour la réponse

Yaniis · Answer

Slt Je suis divorce depuis longtemps mais l'avocat ne veut pas deposer mon dossier à la mairie pour changer ma situation de letat civil
de mariee a divorcé et lavocat cest de mon ex femme parce que jai pas fait un avocat pendant le divorce comment faire svp

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Sujet initié par whitevil110, il y a 7 ans - 33868 vues

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