Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Séparation de concubinage - prêt immobilier pour maison en construction
Sujet initié par Nanaisse, il y a 7 ans - 18052 vues
Bonjour,
Mon concubin et moi nous séparons alors que nous avions acheter une maison dont la construction n'est même pas encore terminée (livraison prévue septembre 2017). Nous avons contracté un prêt de 284000 euros que nous n'avons pas encore commencé à rembourser, pour le moment nous ne payons que les intérêts intercalaires.
Je souhaiterai aller m'installer dans cette maison seule avec mes 2 enfants dés que la construction sera terminée.
Je travaille actuellement en CDI et je change d'entreprise le 20 mars prochain pour un nouveau CDI.
Quelles sont les démarches à réaliser pour que je puisse reprendre le crédit à ma seule charge? Est-ce que je vais devoir à mon ex compagnon un rachat de soulte ou des indemnités d'occupation? Puis-je renégocier seul mon prêt immobilier?
Si vous vous y installez seulement après avoir fait le nécessaire pour mettre fin à l'indivision, vous n'aurez aucune indemnité d'occupation à lui payer.
Pour sortir de l'indivision, faites le à l'amiable avec votre ex, et prenez d'un commun accord un Notaire.
En cas de désaccord, prenez un avocat et/ou un Notaire, ils feront le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Sachez tout d'abord que tout est possible si vous êtes tous les deux d'accord.
Dans le cadre d'une séparation à l'amiable, la liquidation et le partage de l'indivision se font alors d'un commun accord et rien ne vous empêche de reprendre le crédit à votre charge pour les échéances à venir.
Vous devrez dans ce cas à votre ex compagnon un rachat de soulte, plus des indemnités d'occupation, s'il y tient, pour la période où vous aurez occupé seule le bien commun.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
MERCI pour votre réponse. Mais Vu que je n'y habiterai seule qu'en septembre à la fin de la construction et que lui n'y aura finalement jamais habité, êtes-vous sûr que je vais devoir lui racheter sa part et lui payer des indemnités d'occupation? Si je fais les démarches avant d'y habiter??? Et d'ailleurs par ou dois-je commencer? Banque? Notaire pour sortie d'indivision? Merci.
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Résolue par Maître NIQUIL
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