Nouvelle loi divorce par consentement mutuel est il reconnu au maroc

Question

Je suis en train d'entamer une procédure pour un divorce par consentement mutuel nouvelle loi 2017 cette nouvelle loi est elle reconnu au Maroc si après mon divorce en France je souhaite le faire retranscrire au Maroc comme le mariage a été célébré au Maroc

hanane · Answer

Une réponse svp

Maître <span class='text-uppercase'>berliner</span> · Answer

Vous devez demander à un avocat marocain en lui précisant que désormais il n'y a plus de jugement en cas de divorce par consentement mutuel, Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

hanane · Answer

L'avocat de mon conjoint ne veux plus passer par la procédure de la nouvelle loi par consentement mutuel prétextant les éléments dextranéité et veux faire une procédure devant la juridiction mon conjoint est marocain et il est né au Maroc, je suis binational le mariage a été célébré au Maroc. Son avocat peut il changer de procédure en cours de route si oui quel genre de procédure de divorce va t on faire un divorce par consentement mutuel mais devant le tribunal?

Maître <span class='text-uppercase'>berliner</span> · Answer

Effectivement par prudence il est préférable d'agir ainsi. La procédure sera probablement une procédure pour divorce accepté ( = pour acceptation du principe de la rupture du divorce), car le divorce par consentement mutuel ne peut plus se faire devant les tribunaux. Rapprochez vous d' un avocat, Merci d'indiquer que j' ai répondu à votre question pour clore cette discussion

hanane · Answer

La procédure pour divorce accepté est elle plus rapide ou plus longue sachant qu'il s'agit du tribunal de bobigny nous n'avons rien en commun pas d'enfant

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Answer

La procédure de divorce accepté sera plus longue surtout à Bobigny. Cordialement

hanane · Answer

Celle ci est plus longue combien de temps environ  par rapport a la nouvelle loi les conventions étaient déjà prêtent y avait plus qu'a envoyé devant le notaire mais changement de situation tout sa pour un élément d'extraneité

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Answer

Si vous n'avez pas de biens immobiliers, pas de crédits, pas d'enfants et s'il n'y a pas de versement de prestation compensatoire, je crains ne pas comprendre les réticences de vos avocats.

En tout état de cause, vous pouvez interroger un avocat au Maroc sur la transcription sur place du divorce en France ou le consulat marocain.

Comme indiqué précédemment, les délais à Bobigny sont assez longs actuellement, pouvant aller jusqu'à un an pour voir fixer la date d'audience de conciliation. A noter que lors de cette audience le divorce ne sera en aucun cas prononcé. Il vous restera encore la deuxième phase de la procédure qui pourra être plus ou moins longue.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

ali · Answer

Hanane, Avez vous une réponse à votre question ? Est ce que ce divorce est reconnu par le maroc ou pas ? Merci

Information · Answer

Vous pouvez me joindre si vous le souhaitez sur mon adresse mail.  Je vous prie de croire en l'assurance de mes salutations

Samir · Answer

J était marier avec une française au Maroc et la je suis déjà en France depuis presque un an.mnt on veux divorcer svpl maitre comment je doit faire

Sara · Answer

Bnjr Cv  Est ce qu'il ya de nouveau loi accepte pour our valide le divorce chez notaire au maroc?

Abdo · Answer

Je voudrai transkrir mon acte de divorce par consentment mutuelle devant notaire avec la nouvelle loi 2017 au maroc je voudrai savoir si cette acte davant notaire etait reconu par les tribuneau marocain et qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci

Mohamed · Answer

Cher frère je suis dans le même cas que toi,et j'ai contacté un avocat au maroc et s'avère que le texte de la loi 430 et 431 sont pas modifiés et adaptés à la nouvelle lois du divorce du 01/17. Donc la solution c'est de faire un divorce au maroc ,moi il m'a demandé de me présenter avec un certificat de procuration de mon ex pour me présenter seul à l'audience devant un juge marocain

Mmd · Answer

Je suis une femme et je suis dans le meme cas que vous je suis parti au consulat chez lavocat personne ne me donne une solution je suis blocker avec sa vous pouvez me dire svp vous avez fais quoi jusqu'à présent pour enregistré le divorce au maroc merci de me répondre je suis en détresse

Mmd · Answer

SVP j'attends que vous me répondez merci

Mohamed · Answer

J'attends d'avoir la convention légalisé par le notaire et l'acte de mariage avéc mention divorce,j'envoie ces documents au maroc au tribunal avec traduction et eux vont voir, normalement ils facilitent la procédure, conseil voi pas d'avocat car il va dire que c'est compliqué et va te proposer de divorcer au maroc

ATTENTION · Answer

Le nouveau divorce dit sans juge, par convention rédigé par avocats ne peut pas être transcrit au Maroc Le Maroc n'accepte que le divorce par jugement. A BON ENTENDEUR MOHAMED

Mmd · Answer

Mohamed sa sert à rien d'attendre la mention divorce sur lacte de mariage et le truc de notaire moi chui passé par la jles ai envoyé au tribunal au maroc ils étaient pas accepté ils veulent un jugement de juge on ai blocker je suis meme parti au consulat mais personne ne me donne une solution de quoi je peu faire tout se qu'ils peuvent faire c'est d'écrire une lettre au ministère des affaires étrangères et attendre que la loi au maroc change de qui ne va pas être que dans des années peut-être

Mmd · Answer

L'avocat vous a demandé de faire un divorce au maroc Mohamed est ce que cest possible de faire un divorce au maroc meme ci divorcé en France ? Et que j'étais marié en france pas au maroc ?

Sara · Answer

Est ce que vous avez transcrip leur divorce au maroc ou nn?pq je suis dans la même cas

Momo · Answer

Je suis marocain et je viens de me divorcer avec une francaise (divorce sans juge) un peu pres six mois que je dois faire pour me remarier avec une francaise?vu que le consulat du maroc en france n'accepte pas mon divorce et ils veulent pas me donner un certificat de coutume, parce que ce n'ai pas un divorce devant le juge!!! Y'a-t-il des reponse svp ??cordialement

Alchimiste · Answer

Et si ni l'un ni l'autre ne peux être présent

FHE · Answer

Je dois commencer une procédure de divorce en France, je suis binational franco-marocaine, mon époux marocain, mariage en France non transcrit au consulat du Maroc. Nous voulions faire un divorce par consentement mutuel sans notaire, mais à priori cette procédure n'est pas accepté au Maroc, je vais devoir passer par une procédure classique sauf informations contraire

Maria · Answer

Je peux savoir les documents et la procédure pour valider le divorce français au maroc Svp aidez moi

Mmd · Answer

Pour cette procedure t'a besoin une copie integrale certifiée conforme de jugement de divorce français et d'un certificat de non appel du même jugement cette certificat tu peut demander au griffier du tribunal dans ta ville .& acte original de ton mariage  & une formulaire retirer chez adoul ..  puis tu traduit ton acte de divorce en arabe chez un traducteur agrer par le tribunal au maroc ensuite tu introduit une  demande au tribunal au maroc apres 1à 3mois le juge va pronnoncer un jugement que tu es divorcé aupres de l'autorité marocaine ......faudra propablement prendre un avocat (( tu peut faire une procuration a quelqu'un de ta famille pour faire tous ses demarches a ta place au  maroc & il suffit que tu ecris une procuration et tu l'egaliser au consulat de maroc pour l'original passe au griffier du tribunal dans ta ville qui a pronnoncer le divorce Normalement c comme ça le mieux c est d'aller redemander au consulat sinn regarde sur internet pour plus d'informations y'a tout se qui faudrait savoir

Mmd · Answer

FHE faudrait passé devant un juge pour le divorce  le divorce avec le notaire n'est pas reconnu au maroc pour enregistré ton divorce après

Toti · Answer

D'abords il faut savoir par quel divorce vous êtes passé? Par consentement mutuel ou divorce standard ? Car les démarches sont différentes

Sara · Answer

Moi j'ai divorcé chez notaire et je veux valide au maroc est ce qu'il une solution tu peux me dire?

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

FAITES UN DIVORCE DEVANT LE JAF en France ( demande acceptée )

Larissa · Answer

J'ai fait une demande de divorce à l'amiable avec mon mari depuis avril 2016 et le 1er janvier 2017 la procédure a changé et nous ne passerons plus devant le tribunal mais devant le notaire. Nous sommes tous les 2 français vivant en France mais séparément depuis plus de 2 ans. je voulais savoir si ce divorce sans juge est reconnu en suisse, car je compte refaire ma vie en suisse après que le divorce soit prononcé? Merci pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Answer

Ce qui compte c'est votre nationalité. Dès lors que vous êtes de nationalité française, le divorce par consentement mutuel tel que prévu par la nouvelle réforme va figurer sur votre acte de naissance français. Peu importe par la suite où vous allez résider. Cordialement

Larissa · Answer

Merci pour votre réponse rapide

Toti · Answer

La convention de divorce par consentement mutuel n'est pas encore reconnue au Maroc, il faudrait passer par l'article 233 du code civil, vous êtes obligés de passer par un juge, ou d'initier une nouvelle démarche pour le divorce au Maroc

Abdo · Answer

A tous. Je peux savoir combien de temps pour faire la transcription a nante pour avoir la mention marginale divorce sur l extrait d acte de naissance merci ( divorce avec le notaire)

Sara · Answer

Ca veux sur quoi dinitier une nouvelle démarche pour le divorcec

Toti · Answer

D'entamer un divorce à nouveau au Maroc

Toti · Answer

En général il faut compter entre 2 et 3 semaines après la singature de la convention chez vos avocats pour recevoir l'attestation de notaire, et puis au tour de votre avocat de faire la transcription au état civil à Nantes et ça peut prendre entre 2 semaines et un mois

Aladin · Answer

Je suis un binational, marié avec une francaise. On a entame une procedure de divorce sans juge. Je compte faire reconnaitre ce divorce au maroc pour pouvoir eventuellement me remarier un jour. Le problme que je nai jamais declare au consulat du Maroc que je suis marie. Que dois je faire svp surtout que jai 2 beaux enfants avec...  Merci pour votre reponse

Mmd · Answer

Se n'est pas possible pour le moment  Le divorce sans juge n'est pas reconnu au maroc  Je suis déjà passé par la ils n'ont pas voulu me le transcrire au maroc

Sara · Answer

Tu as déjà passé et ila n'ont pas voulu moi aussi je veux mariée et j'ai bloqué j'en sais pas qui ce que je fait . Toi tu n'a rien fait?ila ne donne aucun solution rpq moi plz

Toti · Answer

Avez vous faire un acte au Maroc où il était transcrit à Nantes?

Toti · Answer

Sara : si tu veux plus d'aides donne moi un contact je t'expliquerais

Sara · Answer

Ok donne moi ton numéro et je invite sur watap ou tilifon comme tu veaux

Toti · Answer

#Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# 060 Je le supprime de suite

Mmd · Answer

Je suis dans la même situation que toi je veux me remariés et je suis bloqué à cause de sa

Aladin · Answer

A toti,

Je nai rien fait au maroc car je me suis marie en mairie et jai un contrat de mariage signe chez le notaire.

Je suis passe au consulat de pontouse l'a3doul ma dit si je veux me marier au maroc je dois le faire en tant que francais.

pour cela je demande au consulat de france un ccm qui necessite un mois et je demande une attestation de non mariage en arabe aupres du bureau des legalisation du consulat de pontoise. Le bureau des legalisations de pontoise que jai.consulte il netait pas sur. Il m'a demande une copie de lacte de divorce. J ai repondu que je ne lavais pas encore car la procedure est en cours. Je lui ai expluque mon cas cest a dire que je divorce en France par un notaire il ma dit peut etre qu'on lacceptera pas. il netait pas sur... Le pbme il ya plusieurs discours entre la3doul et les autres bureau du consultat. Je ne sais pas quoi faire....

Merci pour votre reponse...

Mehdi · Answer

On ma dit que le consulat du Maroc à pouvoir de faire valider un divorce par consentement mutuel

Sara · Answer

Est ce que c'est vrai le consulat peux validi mon divorce et après Je peux mariez normalecrrpq?

Mmd · Answer

Qui vous a dis ça? Pck au consulat il veulent rien savoir ni faire chui deja passé par tous ca

Susu · Answer

Salm, je me suis marié en france et pas au Maroc. Je vais entamer une demande de divorce mais je sais pas si avec la nouvelle loi il vaut mieux faire une demande de divorce par conflit pour passer devant le juge? Vue que si je me remarie ça va me bloquer avec la nouvelle loi

abdelghani · Answer

Est ce qu'il y a quelqu'un qui as trouver une solution ? je suis dans le même cas. Merci

Aladin · Answer

Le plus simple est de divorcer via le juge. Je sais c'est plus long, couteux et chiant. Mais au moins on est propre

Safaines · Answer

Exactement j'ai la double nationalité marié avec un marocain en France, second mariage pour les deux.
Quand on a voulu déclaré notre mariage au consulat du Maroc de pontoise, on nous a dit qu'il fallait faire une demande d'EXEQUATUR dans un tribunal au Maroc, procédure encours au Maroc.
Sauf que maintenant malheureusement on souhaite divorcer.
Le problème qui se pose avec le divorce par consentement mutuel à priori ont ne peut obtenir d'EXEQUATUR vu que le jugement devant notaire n'est pas reconnu à ce jour....

abdelghani · Answer

Moi j'ai consulté un avocat Marocain et apparemment il faut divorcer au Maroc à l'amiable c'est une semaine... Avec absence de l'un des époux c'est au moins 4 mois

Sara · Answer

Est ce qu'il de nouveau pour valide le divorce chez notaire au maroc?ce loi et existe cette année?

abdelghani · Answer

Vous voulez dire quoi ?

Sara · Answer

Je veaux savoire est ce que la loi de divorce chez notaire peux existe au maroc cette année ?Est ce que cette loi et entrez ou pas encore?

abdelghani · Answer

Pour le moment non

Mmd · Answer

Je recommende à toute personne qui se trouve dans ce problème d écrire une lettre pour Mr l'ambassadeur sur ce problème et une pour le consul les envoyé en recommandé avec photocopie de votre divorce et votre pièce d'identité
C se que j'ai fais quand ils vont recevoir beaucoup de lettres ils n'auront plus le choix que de bouger et travaillé pour résoudre ce problème pck la ils sont entrain de dormir personne ne fai rien et c nous qui souffre de sa
En plus yavai une réunion qui est passé au consulat sur ce problème le 16 janvier ils avaient dit qu il vont l'accepter et tout en parlant et la ils sont tous partis dormir y'a rien encore

Abdo · Answer

Bien dit Mmd

Abdo · Answer

Ya quelqu'un qui as trouvé une solution?!&#128553

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Réponse à ABDO FAITES UN DIVORCE DEVANT LE JAF en France ( divorce sur demande acceptée ) ce divorce sera transcrit à l'étranger AIKATERINI TANGALAKIS  AVOCAT A LA COUR

Sara · Answer

Mai moi j'ai le divorce par notaire est ce que je peut transcrit au mmaroc

Mmd · Answer

Tu peux pas le transcrire au maroc pour les gens qui ont déjà divorcé chez le notaire faudra commencer à écrire des lettres comme jai dit pour qu il voient au consulat qu ils ont beaucoup de plaintes sinon ils vont rien faire

abdelghani · Answer

Il n y a pas de transcription, la seule solution c'est de divorcer aussi au Maroc

Nono · Answer

Ma fille est marié au maroc elle ne veut pas divorcé son marie peut t'il ce marier une autre foit au maroc

Nono · Answer

Ma fille est marié au maroc elle ne veut pas divorcé son marie peut il cemarierune autre foit au maroc

znaciri · Answer

Son époux doit divorcer avant de se remarier. Autrement, s'il n'est pas français, et si votre fille n'est pas française non plus, il devra demander son autorisation pour un second mariage. Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

ECOUTEZ si vous voulez que votre divorce puisse être transcrit au Maroc faites un divorce devant le JAF sur demande acceptée OK ?

Si par contre vous voulez vous heurter contre des MURS pour la transcription du divorce par consentement mutuel au MAROC , faites votre consentement mutuel et tant pis pour vous

MAIS C'EST VOTRE CHOIX

Mmd · Answer

Et pour les gens qui sont déjà passés par le divorce consentement mutuelle qu ils étaient pas au courant et que c'est trop tard qu est ce qu ils peuvent faire ensuite pour pouvoir transcrire leur divorce au maroc ??
Vu qu'ils sont déjà divorcé en France par notaire !
Merci

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Tant pis pour eux  mais VOUS vous êtes au moins prévenu  alors choisissez

Miha · Answer

à ce que je peux refaire mon divorce en France parce que pour le moment ils veulent pas le valider en Algérie autant qu'il valider ici en France merci de me répondre

Alchimiste · Answer

Me , Il y a pas de vie commune entre moi (l'étranger )et mon ex (française) depuis plus d'un an.Le mariage a été fait au Maroc et transcris en France .Je souhaite me remarier avec une Française qui m'a demandé de faire la demande de divorce sans juge puisqu'il est plus rapide . Le problème maintenant si je passe par cette procédure, on va trouver une difficulté à se marier puisque ce type de procédure est n'est pas reconnu au Maroc .La mairie va demander sûrement un certificat de célibat que je dois demander du Maroc . notons que je suis pas de nationalité française. Veuillez , s'il vous plaît, me donner une réponse rapide. Merci

Mmd · Answer

Bjr vous allez etre bloqué si vous faites cette procédure faudra obligatoirement de passé par un juge sinon tu vas pas pouvoir te remariés voilà

Alchimiste · Answer

Est ce que je peux continuer cette procédure et on même temps commencée la procédure de divorce au Maroc.?

abdelghani · Answer

Oui tu peux c'est ce que je suis entrain de faire

Mmd · Answer

Ecoutez si vous faite cette procédure de divorce pour se remarier tu va pas pouvoir obtenir le certificat de non remariage du consulat car au maroc ils ont refuser de transcrire ton divorce sans jugement je suis passé par la la aujrd je veux me remarier et je suis blocké

Alchimiste · Answer

Abdelggani stp un moyen de contacter pour avoir plus d'informations sur le divorce au Maroc aussi

Alchimiste · Answer

Mais si je déclenche la machine judiciaire de divorce aussi au Maroc , en même temps ?

abdelghani · Answer

Je peux te mettre en contact avec un avocat, je rentre le 26 si la procédure est facile je vous tiens au courant, allah yassar al omour, ya rpi amine

imane · Answer

Madame,  S'il vous plait combien dure ce genre de divorce au maximum ?  Merci de me répondre

abdelghani · Answer

En une semaine, le problème c'est qu'il faut convaincre son conjoint de se rendre au Maroc

Momodz · Answer

Je suis algérien dans le même probleme

Momodz · Answer

Appel moi sur ce numéro si tu veux #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone#

Momodz · Answer

Zero six. Cinquante deux soixante cinq vingt quatre trente six. Tu peux mappeker Si tu veux

znaciri · Answer

Le divorce en France ne peut être reconnu au Maroc que dans le cadre d'une procédure d'exequatur devant le Tribunal de première instance territorialement compétent. La nouvelle procédure française étant méconnue par les juges marocains, il va être difficile de leur faire admettre le divorce. Néanmoins, en raison des complications que cela entraîne pour les époux résidant en France ou ayant la nationalité française, je pense qu'il faut déposer des demandes argumentées et justifiant la substance du droit français en la matière. Les magistrats marocains qui ne sont pas censés maîtriser le droit français doivent avoir une justification de sa substance accompagnant la demande. Le divorce marocain par consentement mutuel peut également être fait et la procédure est assez rapide. Les parties peuvent se présenter devant les services du consulat pour différentes diligences, mais doivent faire déposer une demande par un avocat au Maroc devant le Tribunal compétent. N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions particulières. Bien à vous

Mmd · Answer

Zineb peut on mettre une demande au tribunal au maroc meme so on n'est pas marié au maroc ? Merci

abdelghani · Answer

Alhamdoullah je viens de rentrer du Maroc , le divorce la bas est facile il faut juste que votre ex se rend au Maroc et signer l'accord et passer devant le juge, un avocat vous facilitera les démarches. une journée pour rencontrer l'avocat et signer l'accord, et une journée pour passer devant le juge et l'adoul. Je vous souhaite bon courage, c'est une épreuve assez difficile. allah yassar al omour

Mmd · Answer

Abdelghani svp est ce que pour faire le divorce au maroc faudrai que ton mariage soit déclaré au consulat pck moi jlavai pas fait et je suis divorcé mtn ici?

abdelghani · Answer

Ça n'a aucun rapport, si tu passe devant le juge ici tu n'a pas besoin de faire le divorce au Maroc

Alchimiste · Answer

Le consulat marocain à régler le problème de divorce sans juge

Sara · Answer

Est ce que c'est vrai le consulat et réglé le divorce sans juge?et comment ila fait. ?rpd moi

Mmd · Answer

Alchimiste svp c dans quel consulat qui t'ont dis que c régler et comment ? Merci

Mmd · Answer

Mais juste abdelghani chui pas passé devant un juge ici

Alchimiste · Answer

J'ai appelé , ils ont dis apporte juste la convention de ton avocat et l'acte de divorce

Sara · Answer

Et après tu ramène le papier il ont dit quoi?

Said · Answer

Je suis entrain de commencer une procédure de divorce sans juge. Alchimiste, pouvez-vous me confirmer que c'est reconnu et ca ne pose pas problème de faire la transcription au Maroc? car j'ai contacté le consulat (Orléans) et ils m'ont dit que ce n'est pas reconnu (dans mon cas, je suis né au Maroc, de nationalité marocaine).
Je vous remercie par avance.

Mmd · Answer

C'est dans kel consulats pck moi aussi je viens d'appeller ils m ont dit que non

Alchimiste · Answer

Je sais pas consulat de Pontoise Il y a une annonce sur leur site Et( j'ai appelé , ils m'ont confirmé

Mmd · Answer

Stp tiens nous en courant de se qu ils ont procédé avec toi au consulat merci

Alchimiste · Answer

Appel les , moi j'ai pas encoréen divorcé .mon ex ne veux pas. Je suis bloqué

znaciri · Answer

Le divorce, pour un mariage célébré à l'étranger, peut être demandé au Maroc dans la mesure où les deux époux sont marocains. Il est possible d'introduire la requête, tout en bénéficiant des services consulaires en France afin d'éviter les déplacements au Maroc. Le divorce par consentement mutuel au maroc présente l'avantage de rapidité, mais il est nécessaire de se présenter à l'audience de conciliation décidée par le Tribunal. S'agissant du divorce par consentement mutuel en France, il sera nécessaire de solliciter l'exequatur afin d'obtenir sa reconnaissance par les autorités marocaines. L'acte, seul, ne permet pas d'effectuer les changements nécessaires au niveau de l'état civil. N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions supplémentaires. Bien à vous. #Adresse email#

Momodz · Answer

Je suis dans meme. Cas. Je viens de sortir du consulat dalgerie Jai eu une. Discussion avec. Le vis consul il ma Informé que lexequatur dun divorce par effectue par un notaire nest pas Possible pour linstant , la seule chose que jen puis. Faire cest demander un divorce classique ma question. Est la suivante. Peut ont divorcer. En algerie Sachant que le mariage a été célébré en France. Merci

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