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Suite jugement de divorce
Sujet initié par NANOU45, il y a 8 ans - 6307 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître,

Ayanr signé l'accord concernant mon divorce dont un changement de nom,
mon avocate a transmis le document afin de faire le chanfgment auprès de la commune
du mariage;
Ma question est donc la suivant :
Dois-je attendre un document officiel et qui doit me le remettre afin que je puisse effectuer les changements
de nom auprès de tous les organismes?
Cet aquiscement est récent (en date du 20 janvier 2017)

Cordialement

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Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre divorce sera opposable vis-à-vis des tiers que lorsque votre acte de naissance sera modifié. Autrement dit, que lorsque la mention de votre divorce apparaîtra sur votre acte de naissance.

Néanmoins, le mariage ne vous oblige pas à utiliser le nom de votre époux. Par conséquent, vous devrez pouvoir modifier votre nom auprès des différents organismes avant cette transcription.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
NANOU45
Re bonjour Maître
Ayant une procédure Banque de France également liée à ce divorce, les dettes ont été inclues dans les biens "à partager".puisque il n y avait pas de contrat spécifique
La liquidation à été ordonnée par Mme La JAF
Est ce que je dois Faire des démarches autres
Par rapport ces organismes ?
Les notaires doivent procéder à la liquidation du patrimoine commun
Divorce pour faute de mon ex mari
A tord
Merci pour votre aide et conseils
Bien cordialement
il y a 8 ans
Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Je vous invite à faire un point avec votre avocat pour avoir des renseignements approfondis.

En effet, les éléments communiqués ne suffisent pas pour répondre au mieux à vos nouvelles interrogations.

Cordialement
il y a 8 ans
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