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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Comment calculer le coût d'un notaire dans une liquidation de régime matrimonial ?
Sujet initié par Valy182, il y a 8 ans - 22092 vues

Bonjour. Nous envisageons un divorce a l'amiable devant notaire. Mon mari souhaite renoncer a sa part (30%) sur notre maison commune (valeur de sa part 80000 ?). Aurons nous des frais de notaire a régler dans ce cas ? A combien s'élèveraient ils ?
Merci de votre réponse éclairée !
Cordialement
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6 réponses
S'il y a un bien commun à liquider, vous aurez inévitablement des frais notariés et d'enregistrement à payer, le versement d'une prestation compensatoire n'y changera rien.

Faites le point avec le Notaire, il fera le nécessaire et vous fixera de façon précise.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Valy182
Merci de votre réponse, qui ne répond qu'a une partie de la question
Quel serait pour nous le coût le moins élevé entre :
- rester dans l'indivision après divorce (3500€ de frais annoncés par le notaire)
- ou que mon mari renonce a sa part ? (Dans ce cas le montant des frais est inconnu)

Notre objectif commun est de préserver notre maison pour nos enfants, mais nous n'avons pas d'argent de côté pour financer ces frais de divorce. De son côté, mon mari souhaite être dégagé au plus tôt afin de pouvoir faire un crédit seul pour financer la rénovation d'un bien lui appartenant en propre.
J'ai cru comprendre que lors de l'établissement de la convention de partage, pour que cela nous coûte le moins possible en frais, il fallait que la soulte due soit égale à 0 (En prenant en compte par exemple les "récompenses" due par l'un des époux : travaux effectués, avoir renonce a une carrière pour s'occuper des enfants ou des beaux parents malades...)
Mon notaire ne répond pas clairement à mes interrogations et élude...
Merci de vos éclaircissements.
il y a 8 ans
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lança
bonsoir,
je suis un peu dans le même cas, pour une dissolution de communauté, le notaire ne me répond pas quand je lui demande quels seront ses honoraires.
la réponse m'intéresse donc.
il y a 8 ans
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Chère Madame,

A quel titre votre époux entend il renoncer à sa part ? A titre transactionnel ou au titre de la prestation compensatoire ?

Il faudrait le préciser mais il est exact que dans les deux cas le droit de partage (2,5% de l'actif net) + émolument du notaire seront dus.

A moins que vous divorciez suivant la procédure du divorce par demande acceptée et que vous restiez en indivision sur le bien avec une convention réglant vos relations d'indivisaires (mais c'est parfois reculer pour mieux sauter...) et que votre époux ne revienne pas sur sa position.

Le tout est de savoir également ce que vous souhaitez au final faire de ce bien ? le conserver, le vendre ?

On ne peut pas hélas avoir la sécurité juridique et les économies fiscales...
il y a 8 ans
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Relisez les réponses données, tout y est et c'est à vous de décider ce que vous voulez faire, sachant qu'en cas de liquidation vous ne pourrez pas éviter d'avoir à payer les droits prévus.

Si votre souci est celui de divorcer rapidement, en laissant pour plus tard la question du partage et en payant le moins de frais possibles, il y a une solution.

Encore faut ' il que vous soyez d'accord et sur la même longueur d'onde: l'un de vous demande alors le divorce, l'autre l'accepte, le divorce est prononcé et vous vous mettez ensuite d'accord sur ce que chacun paiera de son côté, jusqu'à ce que vous décidiez le moment de faire le partage, en gardant la maison ou en la vendant et en partageant alors le prix.

Vous éviterez ainsi les frais de la convention d'indivision et ou d'indivision, devenus alors parfaitement inutiles tout simplement parce que vous serez devenus raisonnables...

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Valy182
Merci de vos conseils, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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