merci de m'avoir répondu. La décision date de 2009. Est-ce qu'il aurait fallu réactualiser à chaque étape de la procédure ou est-ce que, comme indiqué sur le document, l'accord initial court jusqu'à transcription et liquidation ?
Merci de me répondre.
CM
il y a 8 ans
chrisdutarn
merci de m'avoir répondu. La décision date de 2009. Est-ce qu'il aurait fallu réactualiser à chaque étape de la procédure ou est-ce que, comme indiqué sur le document, l'accord initial court jusqu'à transcription et liquidation ?
Merci de me répondre.
CM
il y a 8 ans
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