Bonjour,
actuellement en cours de divorce, ONC passée et PV d'acceptation du principe de rupture du mariage signé par les deux parties, je rencontre une difficulté.
Le logement a été attribué à ma femme à titre onéreux. J'ai reçu une proposition du notaire de liquidations des biens (rachat de la maison par ma futur ex femme, ce que j'ai accepté devant le juge), mais cette liquidation ne fait pas référence à l'occupation à titre onéreux. Mon avocate a fait son retour à l'avocat adverse mais mon ex ne semble pas d'accord sur cette occupation à titre onéreuse (pourtant décidée par le J.A.F).
La situation est bloquée depuis plusieurs mois. Que faire ?
Puis je l'assigner en divorce pour poursuivre la procédure ?
Puis je signer cette proposition de liquidation et faire valoir mes droits à titre onéreux lors du prononcé du
divorce.
Cordialement,
Alain
Merci de vos réponses